Vins IGP

UMVIN

u) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

Syndicat des obtenteurs de pomme de terre

Syndicat des obtenteurs de pomme de terre

Syndicat des obtenteurs de pomme de terre

s) La composition des membres de la section « Plantes fourragères et à gazon » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

q) La composition des membres de la section « Maïs et sorgho » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

n) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

CERAFEL

m) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés

au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi complétée

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

j) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

InterSud

InterSud

i) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique

CNAOC

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

« Vice-président

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

« Président

Association générale des producteurs de blé et autres céréales

Association de créateurs de variétés nouvelles de pomme de terre

Centre de ressources de botanique appliquée

al) La composition des membres de la Section « Ressources Phytogénétiques » nommés

au titre des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques est ainsi complétée

GEVES

al) La composition des membres de la Section « Ressources Phytogénétiques » nommés

au titre des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques est ainsi complétée

ACVNPT

ak) La composition des membres de la Section « Ressources Phytogénétiques » nommés

au titre des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés est ainsi complétée

Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre

aa) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés

au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée

Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre

aa) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés

au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée

y) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

Terres Inovia

x) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

Terres Inovia

x) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

Terres Univia

Terres Inovia

p) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

Terres Univia

o) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés

au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

n) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

k) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

Terres Inovia

h) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

Terres Inovia

h) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

Terres Univia

g) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés

au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée

f) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

d) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

d) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

»

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

« Secrétaire générale

SEMAE

ak) La composition des membres de la Section « Ressources Phytogénétiques » nommés

au titre des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés est ainsi complétée

ab) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

présidente du comité scientifique

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

», FNPHP

», FNPHP

», FNPHP

», FNPHP

HEMP It

r) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés

au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi complétée

q) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

Fédération nationale des industries des corps gras

p) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés

au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi complétée

Conservatoire végétal régional d'Aquitaine

k) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés

au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi complétée

France bois forêt

Fédération nationale du bois

Fédération nationale des producteurs de fruits

Confédération générale des planteurs de betteraves

Confédération générale des planteurs de betteraves

ANIVIN de France

ab) La composition des membres de la section « Vigne » nommés

au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi complétée

o) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

o) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

Centre national de la propriété forestière - Institut pour le développement forestier

i) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

FranceAgriMer

Fédération nationale des producteurs de fruits

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Vice-président

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Président

»

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Secrétaire générale

président du comité scientifique

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

président de la section

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des acteurs du milieu associatif impliqués dans la conservation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des acteurs du milieu associatif impliqués dans la conservation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des acteurs du milieu associatif impliqués dans la conservation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des acteurs de la valorisation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des acteurs de la valorisation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des acteurs de la valorisation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des acteurs de la valorisation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

secrétaire technique

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des acteurs du milieu associatif impliqués dans la conservation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des acteurs du milieu associatif impliqués dans la conservation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des acteurs du milieu associatif impliqués dans la conservation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des acteurs du milieu associatif impliqués dans la conservation des ressources phytogénétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des acteurs de la valorisation des ressources phytogénétiques

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

président, vice-président et secrétaire général

Vice-président

»

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

président, vice-président et secrétaire général

Secrétaire général

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

président, vice-président et secrétaire général

Président

au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

président, vice-président et secrétaire général

Vice-président

au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

président, vice-président et secrétaire général

Secrétaire général

au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

président, vice-président et secrétaire général

Président

au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

président, vice-président et secrétaire général

président du comité scientifique

au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

président, vice-président et secrétaire général

membres du comité scientifique

au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

président, vice-président et secrétaire général

membres du comité scientifique

au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

président, vice-président et secrétaire général

membres du comité scientifique

au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

président, vice-président et secrétaire général

membres du comité scientifique

au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

président, vice-président et secrétaire général

membres du comité scientifique

au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

président, vice-président et secrétaire général

membres du comité scientifique

au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

président, vice-président et secrétaire général

membres du comité scientifique

au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

président, vice-président et secrétaire général

membres du comité scientifique

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des instituts techniques des principales filières végétales

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des instituts techniques des principales filières végétales

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des instituts techniques des principales filières végétales

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des instituts techniques des principales filières végétales

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : vigne

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : vigne

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : tournesol, soja, ricin

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : pomme de terre

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes protéagineuses

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes protéagineuses

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes potagères et maraîchères

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes potagères et maraîchères

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes fourragères et à gazon

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes fourragères et à gazon

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : maïs et sorgho

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : maïs et sorgho

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : lin et chanvre

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : colza et autres crucifères

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : céréales à paille

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : céréales à paille

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : betteraves et chicorée industrielle

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : betteraves et chicorée industrielle

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : arbres fruitiers

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : arbres fruitiers

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : arbres forestiers

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : arbres forestiers

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des producteurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des producteurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : tournesol, soja, ricin

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : pomme de terre

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes ornementales

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : plantes ornementales

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : lin et chanvre

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : colza et autres crucifères

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des producteurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des producteurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section vigne

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section vigne

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section tournesol, soja, ricin

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section pomme de terre

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section pomme de terre

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes protéagineuses

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes protéagineuses

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes potagères et maraîchères

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes potagères et maraîchères

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes fourragères et à gazon

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes fourragères et à gazon

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section maïs et sorgho

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section maïs et sorgho

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section lin et chanvre

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section colza et autres crucifères

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section céréales à paille

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section céréales à paille

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section betteraves et chicorée industrielle

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section betteraves et chicorée industrielle

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section arbres fruitiers

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section arbres fruitiers

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section arbres forestiers

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section arbres forestiers

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des producteurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des producteurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des producteurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section tournesol, soja, ricin

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes ornementales

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes ornementales

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section lin et chanvre

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section colza et autres crucifères

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural

Section vigne

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural

Section tournesol, soja, ricin

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural

Section pomme de terre

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural

Section pomme de terre

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural

Section plantes protéagineuses

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural

Section plantes protéagineuses

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural

Section plantes potagères et maraîchères

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural

Section plantes potagères et maraîchères

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural

Section plantes fourragères et à gazon

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural

Section plantes fourragères et à gazon

Président