JORFTEXT000000230882


De: Régis Rioufol
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
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délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Francis Oziol
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
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délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
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délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Jean Chapelon
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
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délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Dominique Lefevre-Bataille
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
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délégation de signature
04 Août 200204/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.