04 Août 2002

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De: Bruno Bezard
inspecteur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Nicolas Jachiet
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000779381(source JORF)
nomination
04 Août 200204/08/2002
De: Gazio (Jean-Hervé)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Sartène
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Sartène
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
JORFTEXT000000779380(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200204/08/2002
De: Patrice Raulin
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000779377(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000779346(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000779346(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000779346(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000779346(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000779346(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Bernard Morel
directeur à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000779346(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Eric Le Clercq de Lannoy
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000779346(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Eric Le Clercq de Lannoy
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000779346(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Véronique Roblin
ingénieur d'études
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000779346(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000779346(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Gaudin (Denis)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
JORFTEXT000000598291(source JORF)
nomination
04 Août 200204/08/2002
De: Guillemin (Jacques)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Die
Groupe:
Sous-préfecture de Die
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000000598290(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200204/08/2002
De: Dartenset (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Bellac
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Bellac
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"
JORFTEXT000000598289(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200204/08/2002
De: Duchamp (René)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Belley
Groupe:
Sous-préfecture de Belley
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"
JORFTEXT000000598288(source JORF)
nomination
04 Août 200204/08/2002
De: Martin Ajdari
administrateur civil, chef du bureau B3 à la direction du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée Foncière logement
Remplace:M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000230888(source JORF)
nomination
04 Août 200204/08/2002
De: Sabathé (Jean-Marc)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000230887(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200204/08/2002
De: Lavail (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Rethel
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Rethel
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000000230886(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200204/08/2002
De: Gensac (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Confolens
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Confolens
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
JORFTEXT000000230885(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200204/08/2002
De: Quillien (Claudie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Pamiers
Groupe:
Sous-préfecture de Pamiers
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
JORFTEXT000000230884(source JORF)
nomination
04 Août 200204/08/2002
De: Régis Rioufol
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000230882(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Francis Oziol
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000230882(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000230882(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Jean Chapelon
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000230882(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: Dominique Lefevre-Bataille
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000230882(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.