JORFTEXT000000231202


De:
Linsolas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231202(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De:
Linsolas
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les bons de commande en matière de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Michel Hutin
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les bons de commande en matière de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231202(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Anne Auburtin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les bons de commande en matière de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231202(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Auburtin
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les bons de commande en matière de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231202(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.