JORFTEXT000000231203


De:
Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231203(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231203(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Perrin
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231203(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231203(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231203(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Fabrice Perrin
chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Dominique Séré
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
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délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.