JORFTEXT000000231210


De: Allaguillaume (Evelyne)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:Mme Deschamps (Françoise), épouse Bousset
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
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nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Pilpre (Marie), épouse Mlekuz
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
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nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Rolland (Frédéric)
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
20 Juillet 200220/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.