JORFTEXT000000231272

De: Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
réintégration
01 Août 200201/08/2002