JORFTEXT000000231273


De: Philippe Wahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de la Caisse nationale des caisses d'épargne, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:
date_debut="2002-09-29"
duree="trois ans"
disponibilité
01 Août 200201/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.