JORFTEXT000000231615


De: Jean-Pierre Souzy
directeur du service à compétence nationale ACCORD
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000231615(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.