JORFTEXT000000231937

De: Rebière (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
22 Août 200322/08/2003