Magistrat de chambre régionale des comptes (organisation)

De: Caron (Arnaud)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
magistrat
JORFTEXT000036151264(source JORF)
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Soli (Patrick)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
magistrat
JORFTEXT000018383488(source JORF)
détachement
19 Mars 200819/03/2008
De: Seville (Hervé)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
magistrat
JORFTEXT000018383488(source JORF)
détachement
19 Mars 200819/03/2008
De: Le Mercier (Jean-Luc)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
magistrat
JORFTEXT000018383488(source JORF)
détachement
19 Mars 200819/03/2008
De: Bataillard (Thierry)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000650455(source JORF)
détachement
31 Août 200731/08/2007
De: Landais (Fabrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000000650844(source JORF)
détachement
15 Avril 200715/04/2007
De: Bonifacj (Julienne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000269320(source JORF)
détachement
02 Août 200602/08/2006
De: Fernandes (Sébastien)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
magistrat
JORFTEXT000000789463(source JORF)
détachement
27 Juillet 200627/07/2006
De: Hermann-Jager (Véronique)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000639197(source JORF)
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Chacot (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-02-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000266380(source JORF)
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Haouy (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000457683(source JORF)
détachement
09 Février 200609/02/2006
De: Caiani (Patrick)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
magistrat
JORFTEXT000000810903(source JORF)
détachement
08 Juillet 200508/07/2005
De: Di Palma (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000629619(source JORF)
détachement
27 Avril 200527/04/2005
De: Alladio (Hugues-Henri)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000420012(source JORF)
détachement
22 Décembre 200422/12/2004
De: Leroux (Joël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000805285(source JORF)
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Courret (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000258225(source JORF)
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Delespierre (Nicolas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000806071(source JORF)
détachement
05 Août 200405/08/2004
De: Ibo (Arsène)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-04-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000620627(source JORF)
détachement
05 Août 200405/08/2004
De: Minne (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000255295(source JORF)
détachement
05 Août 200405/08/2004
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000804608(source JORF)
détachement
03 Août 200403/08/2004
De: Stéphan (Alain)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
magistrat
JORFTEXT000000801585(source JORF)
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Guillot (Paule)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
magistrat
JORFTEXT000000801585(source JORF)
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Jourdan (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000251009(source JORF)
détachement
22 Juin 200422/06/2004
De: Lamarche (Frantz)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000434209(source JORF)
détachement
12 Février 200412/02/2004
De: Villain (Jean-Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000434415(source JORF)
détachement
29 Janvier 200429/01/2004
De: Nizet (Olivier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-10-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000233984(source JORF)
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Rebière (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000231937(source JORF)
détachement
22 Août 200322/08/2003
De: Petit (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-03-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000229895(source JORF)
détachement
05 Août 200305/08/2003