JORFTEXT000000232466
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morin (Dany), épouse Gallissiaz
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
JORFTEXT000000232466
(source JORF)
nomination
18 Octobre 2002
18/10/2002
De:
Totalmy (Christian)
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000232466
(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 2002
18/10/2002