JORFTEXT000000232512

De: Josseline de Clausade
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000232512(source JORF)
réintégration
27 Septembre 200227/09/2002