JORFTEXT000000232588


De: Janine Jarnac
présidente du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Septembre 200217/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.