JORFTEXT000000232956


De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre suppléant
Groupe:
Commissions prévues
suppleant
JORFTEXT000000232956(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Michel Bernard
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre titulaire
Groupe:
Commissions prévues
JORFTEXT000000232956(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.