22 Avril 2004

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000783743(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000783705(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000783704(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Trouve (Tanguy, Sylvain)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000783370(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Rouviere (Yvan)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000783370(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Romano (Vincent, Laurent)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000783370(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Marck (Jean, Germain)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000783370(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Gaine (Richard, André)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000783370(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Bolf (Charles, Serge, Léon)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000783370(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Valour (Frédérique, Madeleine)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000783370(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Thil (Marcelle, Nicole)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000783370(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Monteillet (Sylvie, Danielle)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000783370(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Michaut (Véronique, Ginette, Mauricette)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000783370(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Meunier (Michèle, Denise, Odette), épouse Pivot
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000783370(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Mazilier (Marielle)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000783370(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Laporte (Brigitte, Roselyne), épouse Bouquier
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000783370(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Lacombe (Elisabeth)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000783370(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Fabbri (Alexandra)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000783370(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Annabel Esclapez
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783369(source JORF)
désignation
22 Avril 200422/04/2004
De: Vincent Vergne
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Olivier Coleno
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Jacques Larrieu
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université des sciences sociales de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-François Barbieri
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université des sciences sociales de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Alain Collot
trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Armand Kouby
commissaire aux comptes à Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Maurice Albarel
commissaire aux comptes à Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Anne Prin-Guenon
chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Benoît Moulas
juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000783368(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Vincent Fratani
vice-président du tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000783368(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Gilbert Cousteaux
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000783368(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: André Bisseuil
ancien dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000783368(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Jacques Louis
président de section à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JORFTEXT000000783368(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Francis Cahuzac
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JORFTEXT000000783368(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Porthe (Pascale), épouse Borel
agente administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon
Groupe:
Tribunal d'instance de Briançon
tribunal
tribunal_instance="Briançon"
JORFTEXT000000783367(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Michel (Marie-Thérèse)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000783367(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 200422/04/2004
De: Depentis (Agnès), épouse Lacroix
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges
Remplace:Mme Giron (Nathalie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoges
date_debut="2004-03-25"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000783366(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De:
Peyraud
chef de cabinet du délégué interministériel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000783201(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Gérard Sarracanie
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000783201(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Marie-Christine Vergiat
adjointe au délégué interministériel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000783201(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Genissieux (Claire, Sabine, Marie)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000600535(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Bod (Leïla)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000600535(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Baud (Milène, Martine, Edith)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000600535(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Auvray (Sylvie, Aline, Dany)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000600535(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Christian Bonifait
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000600534(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Antoine Bec
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000600534(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Marie Guilguet, épouse Doumit El Khoury
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000600534(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Marie-France Bochard
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000600534(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Anne-Mare Diard, épouse Lemarinier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Réunion
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000600534(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Lamarquette (Marc, Eric, Gilles)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lectoure (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000600533(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Clerico (Brigitte, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lectoure (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000600533(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Clerico (Brigitte, Marie)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Lectoure (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000600533(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 200422/04/2004
De: Chertin (Nicolas, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nicole Merle, Vincent Chauchard, Patrick Lascabes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000600532(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Lascabes (Patrick, Jean-Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nicole Merle, Vincent Chauchard, Patrick Lascabes, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000600532(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 200422/04/2004
De: Quenel (Elisabeth), épouse Durand
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:Mme Dedhin (Isabelle)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2004-03-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000600531(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Bourgoin (Dominique), épouse Philibert
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Lamentin
Remplace:Mme Agape (Aurélienne), épouse Nedan
Groupe:
Tribunal d'instance du Lamentin
date_debut="2004-03-25"
tribunal
tribunal_instance="Lamentin"
suppleant
JORFTEXT000000600530(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Jacques Fontaine
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rouen
Remplace:M. Philippe Bèle
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000600529(source JORF)
charge
22 Avril 200422/04/2004
De: Michel Bettan
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie"
JORFTEXT000000600528(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Marc Aubert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie"
JORFTEXT000000600528(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000600525(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Claudine Peretti
directrice de l'évaluation et de la prospective
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000600524(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Marie-France Moraux
directrice de l'encadrement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000600402(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Elisabeth Giacobino
directrice de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000600401(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Daniel Vitry
directeur des relations internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000417361(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Paul de Gaudemar
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000417360(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Jacques Gagnepain
directeur de la technologie
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000417359(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Dominique Bussereau
secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, exerce
par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de
relatives à la préparation du budget et à son exécution, à la comptabilité publique, aux impôts, au domaine, au cadastre et à la publicité foncière, aux douanes et droits indirects et aux pensions
Objet:
la mise en oeuvre de la loi organique du
1er août 2001
susvisée
JORFTEXT000000417358(source JORF)
charge
22 Avril 200422/04/2004
De: Christian Le Roux
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
Cabinet
JORFTEXT000000417214(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Pierre Tane
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
date_debut="2004-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000417213(source JORF)
admission
22 Avril 200422/04/2004
De: Couturier (Françoise, Michèle, Paule), épouse Yvorel
Objet:
dans son corps d'origine
admise
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés, en congé de longue durée depuis le
25 janvier 1999
date_debut="2004-01-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000417212(source JORF)
réintégration
22 Avril 200422/04/2004
De: Bertrand (Emmanuel, Christian, Benoit)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000417211(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Seisson (Odile, Marie), épouse Minguella
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000417211(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Noir (Sophie, Catherine), épouse Bernuau
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000417211(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Mechain (Cécile, Gisèle, Anne-Marie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000417211(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Grosjean (Emmanuelle, Anne), épouse Richard
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000417211(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Gastineau (Anne)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000417211(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Fallou (Magali, Véronique, Jacqueline)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000417211(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Dejean (Sophie, Sandrine)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000417211(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Coutanceau (Agnès, Fabienne, Sophie), épouse Boul
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000417211(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Boncoeur (Patricia, Louise)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000417211(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Le Bris (Yann)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000417210(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Thebaud (Danielle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000417210(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Gratadour (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000417210(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Cluytens (Florence)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000417210(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Françoise Avram
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Guyane
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Guyane
date_debut="2004-05-10"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000417209(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Patrick Cadenat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nantes
Remplace:M. Patrick Mindu
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2004-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000417207(source JORF)
charge
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Philippe Pierre
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000417206(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Bernard Vors
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000233365(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000233364(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Dominique Borne
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000233363(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Anne-Marie Bardi
inspectrice générale de l'éducation nationale, adjointe au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000233363(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Dominique Antoine
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000233362(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000233361(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Christian Le Roux
directeur du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés. Cette délégation s'applique, notamment, à la signature de tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels recrutés et affectés à la médiature, tous engagements de dépenses, tous titres de recettes, tous actes de paiement et d'encaissement et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du Médiateur de la République
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000233063(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Brigitte Gresy
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Pierre Mayeur
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet, chargé du pôle égalité professionnelle
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Francis Hamon
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Florence Richard
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère auprès de la ministre
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Marie-Chantal Lefebvre
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Clotilde Hüe-Derouard
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Sophie Herpe-Gaugain
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Philippe Pierre
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Cabanie (Paul, Adrien, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2004-03-11"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233060(source JORF)
admission
22 Avril 200422/04/2004
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre suppléant
Groupe:
Commissions prévues
suppleant
JORFTEXT000000232956(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Michel Bernard
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre titulaire
Groupe:
Commissions prévues
JORFTEXT000000232956(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Berthier (Anne, Germaine, Henriette), épouse Banrezes
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux agricoles
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
conge_parental="2001-12-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000232929(source JORF)
réintégration
22 Avril 200422/04/2004
De: Saint-Cricq (Guillaume, Georges, Robert)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Revel (Nicolas, Hubert)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Nottin (Bruno, François)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Muller (Valéry, Emile, Hubert)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Meneceur (Yannick, Roland)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Huber (Jean, Michel, André)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Gutierrez (Gilles, François)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Greder (Jean-François)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Godon (Thomas)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Gayet (Jean-Christophe, Robert, Henri, Bernard)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Dangla (Matthieu, Jean)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Chodkiewiez (Adam, Nicolas)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Auriol (Mathieu, Jean-Pierre)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Amalric (David, Stéphane)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Aime (Jérôme, François, Pascal)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Yazedjian (Elise, Marie), épouse Rinaudo
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Wagner (Rachel)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Vieillard (Anne, Claire, Jeanne), épouse Sauvage
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Vaury (Sonia, Michelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Solivellas (Catherine, Eliane, Jeanne)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Schapira (Laurence, Marie, Alice)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Navarre (Nathalie, Michèle, Louise)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Michallet (Catherine)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Martin (Armelle, Fabienne)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Lecocq (Vanessa, Caroline)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Ladoues (Sophie), épouse Druet
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Hiegel (Aurore, Christine, Marie-Noëlle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Henriot (Marie-Rose, Suzanne)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Giffrain (Magalie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Fontan (Véronique)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Delon (Véronique, Marie-Bernard), épouse Pelloie
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Comparot (Juliette, Isabelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Chedin (Katia, Marguerite, Monique)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Camier (Adelaïde, Hélène, Edwige)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Biol (Véronique, Geneviève, Marie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Berger (Claire, Rose, Cécile)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Begue (Cécile, Laurence)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Beaumont (Maryline, Marianne)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Baldelli (Michaëlle, Antoinette, Madeleine)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Asenhejm (Florence, Muriel), épouse Lifchitz
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Acquier (Hélène, Maryse)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Abou-Obeida (Hanane)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000232923(source JORF)
admissibilite
22 Avril 200422/04/2004
De: Liotard (Patrice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Moutout et Jean Font, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000232922(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Daniel Gandreau
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Grenoble
Remplace:M. Boleslaw Lukaszewicz
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000232921(source JORF)
charge
22 Avril 200422/04/2004
De: Brigitte Gresy
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000232920(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Eric Lubin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret du
27 mai 1982
susvisé pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
susvisée
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000000232917(source JORF)
habilitation
22 Avril 200422/04/2004
De: Mayhar Dabir Moghadam
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret du
27 mai 1982
susvisé pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
susvisée
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000000232917(source JORF)
habilitation
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret du
27 mai 1982
susvisé pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
susvisée
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000000232917(source JORF)
habilitation
22 Avril 200422/04/2004
De: Véronique Péchoux
officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret du
27 mai 1982
susvisé pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
susvisée
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000000232917(source JORF)
habilitation
22 Avril 200422/04/2004
De: Béatrice Carrière
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret du
27 mai 1982
susvisé pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
susvisée
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000000232917(source JORF)
habilitation
22 Avril 200422/04/2004
De: Daniel Labrosse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Daniel Labrosse
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Louis Zoel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Louis Zoel
conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Louis Zoel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Luc Schnoering
conseillers des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Serge Mucetti
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Eric Lubin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Alain Le Seac'h
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Alain Lafargue
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Daniel Labrosse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Pierre Evain
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Bertrand Cochery
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: François Barry Martin-Delongchamps
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Bernard Monnier
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Roland Bréjon
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Eric Lubin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Pierre Brethes
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Didier Nourisson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Alain Le Seac'h
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Alain Le Seac'h
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Dominique Gautier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Sébastien Degommier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Michel Buc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Christine Robichon
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Bénédicte Vassallo
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Christine Robichon
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Christine Robichon
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Christine Robichon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Martine Bassereau-Dubois
chargée de mission, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Isabelle Edet
secrétaire principale des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Brigitte Ménager
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.