JORFTEXT000000233237


De: Marie-Claude Franceschini, épouse Anglaret
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2004-02-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000000233237(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 200413/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.