JORFTEXT000000233237
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Claude Franceschini, épouse Anglaret
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
"
2004-02-28
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000233237
(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 2004
13/03/2004