JORFTEXT000000233328
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gasnault (Jean)
président de Juriconnexion
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au
décret n° 2002-1064 du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000233328
(source JORF)
désignation
18 Septembre 2002
18/09/2002
De:
Wilhelm (Florence)
présidente de l'association des professionnels de l'information et de la documentation
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au
décret n° 2002-1064 du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000233328
(source JORF)
désignation
18 Septembre 2002
18/09/2002
De:
Maximin (Annie)
conservatrice en chef, bibliothèque Cujas, association pour le développement de l'information juridique
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au
décret n° 2002-1064 du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000233328
(source JORF)
désignation
18 Septembre 2002
18/09/2002
