JORFTEXT000000233363

De: Dominique Borne
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000233363(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Anne-Marie Bardi
inspectrice générale de l'éducation nationale, adjointe au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000233363(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004