JORFTEXT000000233367
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à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
"
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(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 2003
08/10/2003