JORFTEXT000000233826
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baldes (Martine), épouse Faure
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
2004-03-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000000233826
(source JORF)
nomination
04 Février 2004
04/02/2004
De:
Carol (Guy)
Objet:
adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
2004-03-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000000233826
(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 2004
04/02/2004
