JORFTEXT000000233988


De: Etilé (Léon-Christophe)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret du
1er avril 1992
pour la durée du mandat restant
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200324/12/2003
De: Patingre (Jean-François)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret du
1er avril 1992
pour la durée du mandat restant
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200324/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.