24 Décembre 2003

JORFTEXT000000781642 (source JORF)

De:	Claude Bernard attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le grade d'administrateur territorial

date_debut="2003-10-01"

réintégration

JORFTEXT000000781641 (source JORF)

De:	Marie-Claude Philippe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié directrice de laboratoire de 2e classe, 5e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000781640 (source JORF)

De:	Françoise Reynes
Objet:	à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:	Mme Martine Desmaison
Groupe:	Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

nomination

JORFTEXT000000781640 (source JORF)

De:	Françoise Reynes agente de constatation principale des douanes
Objet:	déléguée départementale de l'action sociale des Deux-Sèvres

date_debut="2003-12-01"

nomination

JORFTEXT000000781639 (source JORF)

De:	Loutrel (Christophe) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:	sur l'emploi de sous-directeur budget, finances à la direction centrale du service de santé des armées du ministère de la défense
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

date_debut="2003-10-03"
duree="trois ans renouvelable"

détachement

JORFTEXT000000781638 (source JORF)

De:	Nossovitch (Marie-Claire) administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:	sur l'emploi de sous-directrice des bureaux des cabinets au ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction des bureaux des cabinets au ministère de la défense

date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans renouvelable"

détachement

JORFTEXT000000781617 (source JORF)

De:	Alain Vironneau à Salignac (Gironde)
Objet:	représentant de la production au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
Remplace:	M. Jean-Louis Roumage
Groupe:	Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Sud-Ouest

date_fin="2004-07-20"

nomination

JORFTEXT000000781609 (source JORF)

De:	Mestre (Christine, Annie), épouse Fernandes
Objet:	au grade de médecin principale officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en pathologie cardio-vasculaire

date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000781608 (source JORF)

De:	Roux (Isabelle), épouse Mérigou chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:	dans son corps d'origine conseiller pour les affaires administratives depuis le 1er janvier 2000
Groupe:	Conseil pour les affaires administratives depuis le

date_debut="2004-02-04"

réintégration

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Roux (Isabelle), épouse Mérigou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller pour les affaires administratives depuis le 1er janvier 2000 chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Conseil pour les affaires administratives depuis le

JORFTEXT000000781608 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000781507 (source JORF)

De:	Mosser (Geneviève) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement (Médiateur de la République) au titre de la mobilité
Groupe:	Secrétariat général du Gouvernement (Médiateur de la République)

date_debut="2003-01-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000781506 (source JORF)

De:	Lelièvre (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	à la mise à disposition auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2004-02-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000781506 (source JORF)

De:	Lelièvre (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2004-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

affectation

JORFTEXT000000781504 (source JORF)

De:	Perrin (Denis) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	auprès du ministère de la justice sous-directeur à la sous-direction des affaires administratives et financières de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

date_debut="2003-07-25"

détachement

JORFTEXT000000781482 (source JORF)

De:	Bujon (Véronique), épouse Barre conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directrice du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2003-09-11"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Jean-Luc Traina
Objet:	sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères au titre de l'année 2003

inscription

De:	Renaud Marin de Carranrais
Objet:	sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères au titre de l'année 2003

inscription

De:	Michel Clercx
Objet:	sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères au titre de l'année 2003

inscription

De:	Max Baquian
Objet:	sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères au titre de l'année 2003

inscription

De:	Nathalie Tonneau, épouse Pradere
Objet:	sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères au titre de l'année 2003

inscription

De:	Claudie Panaro, épouse Bucaioni
Objet:	sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères au titre de l'année 2003

inscription

De:	Toulet (Stéphane)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2003-08-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Blattes (Jean)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2003-08-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Sorel (Christiane), épouse Monnier
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2003-08-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	North (Véronique), épouse Minca
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2003-08-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Grançon (Dominique), épouse Ficarelli
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2003-08-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Benedetti (Arlette)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2003-08-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000000780642 (source JORF)

De:	Mudry (Hubert, Marie, Noël) ouvrier pisciculteur ; 26 ans de services civils et militaires. Décédé par noyade alors qu'il participait à une mission d'alevinage
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 15 octobre 2003

ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000600943 (source JORF)

De:	Goldenberg (Jérôme) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement au titre de la mobilité
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2002-05-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000600942 (source JORF)

De:	Bensimon (Emmanuelle) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement au titre de la mobilité
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2002-12-10"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000600941 (source JORF)

De:	Drombry (Jean-Jacques)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures A la préfecture du Pas-de-Calais
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

date_debut="2004-01-01"

nomination

JORFTEXT000000600941 (source JORF)

De:	Le Gal (Michel)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures A la préfecture des Hauts-de-Seine
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

date_debut="2003-11-17"

nomination

JORFTEXT000000600941 (source JORF)

De:	Horth (Raymond)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures A la préfecture de la Guyane
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

date_debut="2003-10-14"

nomination

JORFTEXT000000600141 (source JORF)

De:	Delemasure (Béatrice) administratrice civile hors classe, sur l'emploi de directrice adjointe, chargée de la sous-direction de l'organisation, de la surveillance et des moyens à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au détachement

date_debut="2003-09-30"

cessation de fonction

date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Lombardo (Philippe) attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché d'administration centrale

JORFTEXT000000600140 (source JORF)

intégration

De:	Gouyen (Stéphane)
Objet:	sur la liste d'admission au concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	Dhakouani (Méhdi)
Objet:	sur la liste d'admission au concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	Biélecki (Franck)
Objet:	sur la liste d'admission au concours de recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement

inscription

De:	Lamy (Dominique)
Objet:	sur la liste d'admission au concours de recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement

inscription

JORFTEXT000000600138 (source JORF)

De:	Edmond Pamboukjian conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur (service central d'état civil) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction (service central d'état civil) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000600137 (source JORF)

De:	Fassier (Bernard) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	des Nations unies au titre de la mobilité haut représentant adjoint des Nations unies pour la Bosnie-Herzégovine, à Sarajevo

date_debut="2002-07-23"

mise à disposition

JORFTEXT000000600136 (source JORF)

De:	Marechal (Gérard) commandant des transmissions
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

intégration

De:	Franck Tecourt
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Philippe Sutter
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Jean-Paul Seytre
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Xavier Rey
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Gilles Pecassou
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Stéphane Pailler
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Alexandre Morois
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Dominique Mas
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Christian Jouret
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	David Izzo
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Pierre Fournier
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Alain Fort
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Emmanuel Farcot
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Jean-Christian Coppin
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Cyrille Baumgartner
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Christine de Chefdebien
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Aurélie Royet-Gounin
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Florence Mayol-Dupont
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Sophie Hubert
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Delphine Goepp-L'Aot
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

De:	Marianne Carre-Louahchi
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

promotion

JORFTEXT000000416817 (source JORF)

De:	Bonnet (Francis) administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur du personnel et du budget à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au détachement

date_debut="2003-09-30"

cessation de fonction

JORFTEXT000000416814 (source JORF)

De:	Francois (Jean-Jacques)
Objet:	technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour le département de Paris

nomination

JORFTEXT000000416814 (source JORF)

De:	Francois (Jean-Jacques)
Objet:	technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour le département de Paris

nomination

De:	Etienne Leandre
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe au titre de 2004

promotion

De:	Pierre Colliot
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe au titre de 2004

promotion

De:	Patrick Buzaud
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe au titre de 2004

promotion

De:	Geneviève Pouquet, épouse El-Chami
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe au titre de 2004

promotion

JORFTEXT000000416812 (source JORF)

De:	Degallaix (Serge)
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2003-11-01"

promotion

JORFTEXT000000416812 (source JORF)

De:	Coste (Philippe)
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2003-11-01"

promotion

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"

De:	Jean Felix-Paganon ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho en résidence à Pretoria
Remplace:	M. Jean Cadet
Groupe:	Royaume du Lesotho

JORFTEXT000000416811 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000416773 (source JORF)

De:	Agnès Tapin chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement
Objet:	pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux Suppléante
Groupe:	Comité interministériel des parcs nationaux

suppleant

désignation

JORFTEXT000000416773 (source JORF)

De:	Laurence Faivre magistrate à l'administration centrale de la justice
Objet:	pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux Titulaire
Groupe:	Comité interministériel des parcs nationaux

désignation

JORFTEXT000000233990 (source JORF)

De:	Laurence Levy
Objet:	au cabinet du ministre chargée de mission

date_debut="2004-01-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel

nomination

JORFTEXT000000233988 (source JORF)

De:	Etilé (Léon-Christophe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret du 1er avril 1992 pour la durée du mandat restant Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membre suppléant
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

suppleant

nomination

JORFTEXT000000233988 (source JORF)

De:	Patingre (Jean-François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret du 1er avril 1992 pour la durée du mandat restant Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membre titulaire
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

JORFTEXT000000233987 (source JORF)

De:	Mireille Cellier
Objet:	membre titulaire au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter la région Languedoc-Roussillon
Remplace:	M. Robert Ruas
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

JORFTEXT000000233986 (source JORF)

De:	Christian Jouret
Objet:	sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

inscription

JORFTEXT000000233986 (source JORF)

De:	Alain Fort
Objet:	sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

inscription

JORFTEXT000000233986 (source JORF)

De:	Jean-Christian Coppin
Objet:	sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003

inscription

JORFTEXT000000233984 (source JORF)

De:	Nizet (Olivier) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Magistrat de chambre régionale des comptes

date_debut="2003-10-01"
duree="deux ans"
magistrat

détachement

JORFTEXT000000233983 (source JORF)

De:	Joly (Catherine) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères

date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres

détachement

JORFTEXT000000233850 (source JORF)

De:	Xavier Peneau administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la protection sanitaire à la direction de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:	Sous-direction de la protection sanitaire à la direction de la protection du public à la préfecture de police

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000233847 (source JORF)

De:	Florence Legrand administratrice de la ville de Paris
Objet:	Cour des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-10-02"
duree="deux ans"
cour_comptes

mise à disposition

JORFTEXT000000233846 (source JORF)

De:	Mosimann (Thierry) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	chef du premier bureau de la sous-direction du budget et de la comptabilité de la préfecture de police pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Premier bureau de la sous-direction du budget et de la comptabilité de la préfecture de police

date_debut="2003-08-04"

affectation

JORFTEXT000000233456 (source JORF)

De:	Jean-Michel Guillot conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	directeur adjoint de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Groupe:	Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

nomination