JORFTEXT000000234606
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-André Périssol
député de l'Allier
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
JORFTEXT000000234606
(source JORF)
charge
26 Décembre 2002
26/12/2002