JORFTEXT000000234951
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Dupouy
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
"
2002-12-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000234951
(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 2003
15/02/2003