15 Février 2003

JORFTEXT000000784226 (source JORF)

De:	Henry Alexandre administrateur civil
Objet:	membre de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle

nomination

JORFTEXT000000784225 (source JORF)

De:	Edward Jossa
Objet:	conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000784206 (source JORF)

De:	Loisel (Dominique, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, service départemental de l'Ariège
Groupe:	Office national des forêts, service départemental de l'Ariège

date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000784205 (source JORF)

De:	Raguin (Christine, Yvonne, Eugénie), épouse Charron
Objet:	à temps plein admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice de la santé publique vétérinaire affectée à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Savoie, à temps partiel 80 % depuis le 1er décembre 2002
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Savoie, à temps partiel 80 % depuis le

date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Jean Raymond
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

promotion

De:	Michel Pedron
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

promotion

De:	Bertrand Pedroletti
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

promotion

De:	Christian Mauperin
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

promotion

De:	Jean Loup Burtin
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

promotion

De:	Frédéric Kowalski
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

promotion

De:	Denis Girault
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

promotion

De:	Pierre Dupin de Saint Cyr
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

promotion

De:	Alain Delalune
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

promotion

De:	Jean-Claude Chardron
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

promotion

De:	Jacqueline Pommelet, épouse Charles
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

promotion

JORFTEXT000000784203 (source JORF)

De:	Costica Sarban
Objet:	temporairement la médecine, dans sa spécialité « pédiatrie » au centre hospitalier universitaire de Tours, 37044 Tours Cedex 1, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Centre hospitalier universitaire de Tours, 37044 Tours Cedex 1

date_debut="2003-02-06"
date_fin="2003-11-01"
autorisation_exercice_medecin

autorisation

JORFTEXT000000784202 (source JORF)

De:	Jean Ribeil ingénieur des mines de 2e classe inscrit au tableau d'avancement de grade 2002
Objet:	à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines

date_debut="2002-07-03"

nomination

JORFTEXT000000784201 (source JORF)

De:	Daniel Rouzy attaché principal d'administration
Objet:	membre de la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers »
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers »

nomination

JORFTEXT000000784200 (source JORF)

De:	Emmanuelle Bensimon conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:	rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2002-12-10"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000784199 (source JORF)

De:	Robert Debaize
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin

date_debut="2003-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000602097 (source JORF)

De:	Degommier (Sébastien) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères

date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres

détachement

JORFTEXT000000602096 (source JORF)

De:	Defos du Rau (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:	M. Moinard (Marc)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel

magistrat

désignation

JORFTEXT000000602096 (source JORF)

De:	Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Angers et Rennes
Remplace:	M. Boivin (Yves)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel

magistrat

désignation

JORFTEXT000000602095 (source JORF)

De:	Francis Casorla magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000000602058 (source JORF)

De:	Josette Nely
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiées des cadres directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Bellerive-sur-Allier (Allier)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Bellerive-sur-Allier (Allier)

date_debut="2003-07-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000602058 (source JORF)

De:	Annie Robic
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiées des cadres directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Derval (Loire-Atlantique)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Derval (Loire-Atlantique)

date_debut="2003-04-19"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000602057 (source JORF)

De:	Laurent Borella
Objet:	conseillers techniques auprès du ministre

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000602057 (source JORF)

De:	Anne-Claude Cremieux
Objet:	conseillers techniques auprès du ministre

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000602056 (source JORF)

De:	Pierre Seillan conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

duree="six ans"
conseil_administration

nomination

De:	Ilarion Pavel
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2002-10-01"

nomination

De:	Stéphane Michel
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2002-09-30"

nomination

De:	Jérémie Avérous
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2002-09-26"

nomination

De:	Marc-Henri Desportes
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2002-09-15"

nomination

De:	Michel Roesch
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2002-09-01"

nomination

De:	Patricia Blanc
Objet:	à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2002-09-01"

nomination

JORFTEXT000000602031 (source JORF)

De:	Brigitte Brun, épouse Lallemand magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="2003-02-01"

nomination

JORFTEXT000000602030 (source JORF)

De:	Bruno Rossi contrôleur d'Etat
Objet:	membre de la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:	Électricité de France

nomination

JORFTEXT000000602028 (source JORF)

De:	Daniel Secrétan
Objet:	conseillers au cabinet du ministre délégué inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000602028 (source JORF)

De:	Rolland Jouve
Objet:	conseillers au cabinet du ministre délégué inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000602027 (source JORF)

De:	Olivier (Sylvie)
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:	Direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg

date_debut="2003-02-15"

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Edward Jossa administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de l'administration générale et de l'équipement
Remplace:	M. Jean-Marie Paulot
Groupe:	Direction de l'administration générale et de l'équipement

JORFTEXT000000601974 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Patrice Davost magistrat placé en position de service détaché
Objet:	directeur des services judiciaires
Remplace:	M. André Gariazzo
Groupe:	Direction des services judiciaires

JORFTEXT000000601973 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000601668 (source JORF)

De:	Jean-Claude Killing
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1991
Groupe:	Direction d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot

date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000601667 (source JORF)

De:	Herbert (Isabelle, Irène, Ghislaine, Marie)
Objet:	à temps plein admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure des travaux des eaux et forêts affectée à l'Office national des forêts à temps partiel 70 % depuis le 1er janvier 2002
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000419106 (source JORF)

De:	Chabay (Alain, Patrick, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2003-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000419105 (source JORF)

De:	Marie Plasait
Objet:	conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000419104 (source JORF)

De:	Alain Pèbre
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du personnel des industries électriques et gazières sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:	M. Roland Pétrini
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

suppleant

nomination

De:	Bugat (Alain) administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:	membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique représentant de l'Etat
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

JORFTEXT000000419103 (source JORF)

nomination

De:	Dominique Legay attachée principale d'administration, en poste au bureau « transports et urbanisme » à la direction du Trésor
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Ludovic Senecaut
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

JORFTEXT000000419012 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000418979 (source JORF)

De:	Jean-Claude Ravat inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion »
Groupe:	Académie de Clermont-Ferrand

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000418978 (source JORF)

De:	Aubert (Corinne)
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 16 : molécules : synthèse et propriété
Remplace:	Mme Cossy (Janine)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

JORFTEXT000000418978 (source JORF)

De:	Dagens (Béatrice)
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 08 : électronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique
Remplace:	M. Pribat (Didier)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

JORFTEXT000000418977 (source JORF)

De:	Soret (Marine, Béatrice)
Objet:	officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire (physique radiologique) au grade de capitaine

date_debut="2003-02-01"
duree="deux ans"

nomination

De:	Dominique Matagrin premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes Rhône-Alpes
Groupe:	Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes

nomination

De:	Philippe Chiaverini président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes

nomination

De:	Jean-Claude Thon premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:	présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes

nomination

De:	Jean Guigue président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes Ile-de-France
Groupe:	Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes

nomination

De:	Artus (Didier)
Objet:	commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

désignation

De:	Rouault-Chalier (Patricia)
Objet:	commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

désignation

De:	Labetoulle (Marie-Isabelle)
Objet:	commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

désignation

De:	Reveneau (Thierry)
Objet:	commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

désignation

De:	Delamarre (Manuel)
Objet:	commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

désignation

De:	Raymond (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée Il est mis commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

désignation

De:	Lemoine (Damien)
Objet:	commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée Il est mis commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

désignation

De:	Ho Si Fat (Frank)
Objet:	commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée Il est mis commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

désignation

JORFTEXT000000418974 (source JORF)

De:	Lamontagne (Jean-Sébastien) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	Commission européenne expert national détaché pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Commission européenne

date_debut="2002-10-01"

mise à disposition

JORFTEXT000000418879 (source JORF)

De:	Maryse Touseau
Objet:	chargée de mission à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"

nomination

De:	Alexandre Siné chargé de mission membre du bureau 5 B de la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) représentants de l'Etat sur proposition du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Pierre-Olivier Legris
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

JORFTEXT000000235162 (source JORF)

nomination

De:	Claire Descreux sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) représentants de l'Etat sur proposition du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Remplace:	M. Hervé Droal
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

JORFTEXT000000235162 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000235085 (source JORF)

De:	Auvigne (François) inspecteur général des finances
Objet:	membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Wallon (Dominique)
Groupe:	Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

nomination

JORFTEXT000000235084 (source JORF)

De:	De (Aafke, Johanna)
Objet:	d'office à l'issue de la période de congé de fin d'activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite Hoest, épouse Darre, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe

date_debut="2003-03-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000235083 (source JORF)

De:	Jean-Claude Pélofy
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du personnel des industries électriques et gazières sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

suppleant

nomination

JORFTEXT000000235083 (source JORF)

De:	Arnaud Bousquet
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du personnel des industries électriques et gazières sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Vincent Marzolf
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

JORFTEXT000000235082 (source JORF)

De:	Al Khadra Riou (Solange) adjointe administrative de chancellerie
Objet:	régisseuse de recettes auprès de la direction des Archives
Groupe:	Direction des Archives

nomination

JORFTEXT000000234951 (source JORF)

De:	Alain Dupouy premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000234949 (source JORF)

De:	Delmas (Jacques) premier conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-09-01"

affectation