JORFTEXT000000235085

De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Wallon (Dominique)
Groupe:
nomination
15 Février 200315/02/2003