JORFTEXT000000235085
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:
M. Wallon (Dominique)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000235085
(source JORF)
nomination
15 Février 2003
15/02/2003