JORFTEXT000000235204
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vivier (Chantal), épouse Marchaud
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nevers
"
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2003
21/01/2003
De:
Varvoux (Nadine), épouse Mainetti
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 2003
21/01/2003