JORFTEXT000000235226
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Thiollier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Représentant du ministre des affaires étrangères
Membre titulaire
Remplace:
M. Norbert Carrasco-Saulnier
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000000235226
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2002
28/12/2002