28 Décembre 2002


De: Thomas Formery
Objet:
directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière
Groupe:
Direction générale du Centre national professionnel de la propriété forestière
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000781895(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Daniel Vimont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie (DAIFI) » de l'académie de la Guadeloupe
Groupe:
Académie de Guadeloupe
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000781894(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: David Olivier Tarac
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Alain de Quero
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000599618(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Jacques Demaille
professeur des universités
Objet:
directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
Groupe:
Direction du Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
JORFTEXT000000599617(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Daurie (Michel)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Midi-Pyrénées
Remplace:M. Marchetti (Jean-Claude)
date_fin="2003-07-12"
JORFTEXT000000599616(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Glomeron (Frédéric)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Centre
Remplace:M. Studer (André)
date_fin="2003-07-12"
JORFTEXT000000599616(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Daurie (Michel)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Toulouse
Remplace:M. Marchetti (Jean-Claude)
date_fin="2003-07-12"
JORFTEXT000000599616(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Glomeron (Frédéric)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Orléans-Tours
Remplace:M. Studer (André)
date_fin="2003-07-12"
JORFTEXT000000599616(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Guelorget (Suzanne)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Bourgogne
Remplace:M. Dutertre (Jacques)
date_fin="2003-07-12"
JORFTEXT000000599616(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Guelorget (Suzanne)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Dijon
Remplace:M. Dutertre (Jacques)
date_fin="2003-07-12"
JORFTEXT000000599616(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Michèle Absalon
(service commun de la documentation de l'université Paris-VI)
Objet:
titularisées et affectées
conservatrices générales des bibliothèques (liste complémentaire)
date_debut="2002-09-23"
JORFTEXT000000599615(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Anne Pallier
(bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne)
Objet:
titularisées et affectées
conservatrices générales des bibliothèques (liste complémentaire)
date_debut="2002-09-05"
JORFTEXT000000599615(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Antoine (Joël, Albert, Eugène)
gendarme ; 31 ans de services. Décédé accidentellement dans l'accomplissement de son devoir le 11 octobre 2002
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
17 octobre 2002
Groupe:
Gendarmerie nationale
medaille_militaire
annees_service="31"
JORFTEXT000000599614(source JORF)
décoration
28 Décembre 200228/12/2002
De: Daniel Vitry
délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
représentants de l'Etat
Remplace:M. Thierry Simon
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000599613(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Pierre Menat
directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Pascale Andreani
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000599613(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Pascale Andreani
secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean Vidal
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000599613(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Michel Van den Abeele
directeur général du service de traduction de la Commission européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bernhard Zepter
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000599613(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Lamy (Eric)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000417623(source JORF)
disponibilité
28 Décembre 200228/12/2002
De: Cousin (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
liquidateur de cet établissement
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
JORFTEXT000000235381(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Jeanjean (Patrick)
Objet:
directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000235381(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 200228/12/2002
De: Cousin (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
liquidateur de cet établissement
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
JORFTEXT000000235353(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Malerba (Jean-Michel)
Objet:
directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000235353(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 200228/12/2002
De: Marquaire (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2002-07-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000235228(source JORF)
admission
28 Décembre 200228/12/2002
De: Juppé (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000235227(source JORF)
admission
28 Décembre 200228/12/2002
De: Jean-François Thiollier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Représentant du ministre des affaires étrangères
Membre titulaire
Remplace:M. Norbert Carrasco-Saulnier
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000000235226(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Michel Franc
conseiller d'Etat, président de section
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2003-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000235225(source JORF)
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Stanislas Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 5 de la loi du
23 décembre 1986
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235224(source JORF)
admission
28 Décembre 200228/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.