Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France


De: Karine Aumont
Objet:
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Sophie Charriau
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, et à
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Karine Aumont
Objet:
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 202402/06/2024
De: Sophie Charriau
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, et à
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 202402/06/2024
De: Franck ROY
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
premier suppléant du représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Alain FERRÉ
conseiller des affaires étrangères retraité
Objet:
premier vice-président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Laurence MONMAYRANT
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
seconde vice-présidente de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Bernard NÉDÉLEC
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
premier suppléant du président
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
suppleant
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Hélène AURAY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
première suppléante du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
suppleant
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Marc SEDILLE
secrétaire des affaires étrangères principal, retraité
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
président
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Philippe CARAPEZZI
attaché hors classe d'administration de l'état, retraité
Objet:
second suppléant du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
suppleant
reconduction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Anne WOUAQUET-DELAUNAY
attachée principale des affaires sociales, honoraire
Objet:
première suppléante du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
suppleant
reconduction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Martine LE GOFF
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée
Objet:
membre titulaire, représentante du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
reconduction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Edwige TOUGERON
Objet:
seconde suppléante du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à ses fonctions de seconde suppléante
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale, retraitée
Objet:
membre titulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, occupées par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Annick NETOLICKA-LEMAIRE
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée
Objet:
second suppléant du représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
suppleant
reconduction
28 Juin 202228/06/2022
De: Éric FRANÇOIS
premier conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre titulaire de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
reconduction
28 Juin 202228/06/2022
De: Alain FERRÉ
conseiller des affaires étrangères, retraité
Objet:
second suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2022-06-28"
suppleant
reconduction
28 Juin 202228/06/2022
De: Corentin GREFFE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
membre titulaire représentant le ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Judith LELLOUCH
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
premier suppléant du membre de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:Mme Fanny MALINGUE
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Jean-François MOLLA
magistrat administratif honoraire
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
second membre suppléant de la juridiction administrative
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale, retraitée
Objet:
dans ses fonctions
membre titulaire représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
reconduction
07 Août 202107/08/2021
De: Gaëlle LE PAPE
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
premier suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
suppleant
reconduction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Patrick POINSOT
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
premier suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
second suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Anne WOUAQUET-DELAUNAY
attachée principale des affaires sociales honoraire
Objet:
premier membre suppléant, représentant du ministre en charge de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
01 Juin 201901/06/2019
De: Martine LEGOFF
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre en charge de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
01 Juin 201901/06/2019
De: Philippe CARAPEZZI
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
second membre suppléant, représentant du ministre en charge de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2019-08-26"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
01 Juin 201901/06/2019
De: Alain FERRE
conseiller des affaires étrangères, retraité
Objet:
second suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2019-06-28"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
01 Juin 201901/06/2019
De: Jean-Michel BERTIN
directeur honoraire de préfecture
Objet:
premier membre suppléant, représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2019-06-16"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
01 Juin 201901/06/2019
De: Annick NETOLICKA-LEMAIRE
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée
Objet:
second membre suppléant, représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2019-06-16"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
01 Juin 201901/06/2019
De: Bernard BOULOGNE
directeur de préfecture, retraité
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2019-06-16"
duree="trois ans"
reconduction
01 Juin 201901/06/2019
De: Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
second membre suppléant de la juridiction administrative
Remplace:M. Eric FRANÇOIS
Groupe:
date_debut="2019-05-14"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Eric FRANÇOIS
premier conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre titulaire de la juridiction administrative
Remplace:M. Patrick CADENAT
Groupe:
date_debut="2019-05-14"
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Daniel LABROSSE
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
Objet:
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2019-04-02"
duree="trois ans"
president
reconduction
10 Mars 201910/03/2019
De: Fanny MALINGUE
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
premier suppléant de la juridiction administrative à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:Mme Cécile LOIRAT
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Eric FRANÇOIS
premier conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
second suppléant de la juridiction administrative
Remplace:Mme Frédérique CHAZOTTES
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Dominique FICARELLI
chef du département de l'exploitation au sein de la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, service central d'état civil
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
second suppléant, représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:Mme Julie ARGOUARC'H
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Anne WOUAQUET-DELAUNAY
attachée principale des affaires sociales honoraire, retraitée, premier suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentants du ministre chargé de l'immigration
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
suppleant
reconduction
14 Août 201614/08/2016
De: Martine LE GOFF
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée
Objet:
dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentants du ministre chargé de l'immigration
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
reconduction
14 Août 201614/08/2016
De: Philippe CARAPEZZI
attaché principal de préfecture, second suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentants du ministre chargé de l'immigration
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2016-08-26"
suppleant
reconduction
14 Août 201614/08/2016
De: Alain FERRE
conseiller des affaires étrangères retraité
Objet:
second suppléant du président de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-06-28"
suppleant
reconduction
26 Juin 201626/06/2016
De: Cécile LOIRAT
président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
premier suppléant de la juridiction administrative, près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Jean-Michel BERTIN
directeur honoraire de préfecture retraité
Objet:
premier suppléant, représentant du ministre de l'intérieur, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2016-06-16"
suppleant
reconduction
08 Juin 201608/06/2016
De: Annick NETOLICKA-LEMAIRE
chef du service de l'immigration et de l'intégration de la préfecture de Loire-Atlantique
Objet:
second suppléant, représentant du ministre de l'intérieur, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2016-06-16"
suppleant
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Bernard BOULOGNE
directeur de préfecture retraité
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre de l'intérieur, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2016-06-16"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre titulaire, représentant de la juridiction administrative, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2016-05-14"
reconduction
05 Mai 201605/05/2016
De: Daniel LABROSSE
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
Objet:
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
president
reconduction
16 Mars 201616/03/2016
De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Cédric GUERIN
Groupe:
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Julie ARGOUARC'H
chef de bureau des affaires générales à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:Mme Edwige TOUGERON
Groupe:
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Anne WOUAQUET-DELAUNAY
attachée principale des affaires sociales honoraire
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentantes du ministre chargé de l'immigration
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Martine LEGOFF
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentantes du ministre chargé de l'immigration
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Alain FERRE
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
second suppléant du président de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-06-28"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Marie LEGAULT, épouse GUICHAOUA
présidente des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
représentantes de la juridiction administrative
Remplace:M. Roger-Christian DUPUY
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Frédérique CHAZOTTES, épouse SPECHT
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
représentantes de la juridiction administrative
Remplace:Mme Danièle THOLLIEZ
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Philippe CARAPEZZI
attaché principal de préfecture
Objet:
second membre suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre chargé de l'immigration
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
second membre suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2013-06-30"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Bernard BOULOGNE
directeur de préfecture, second suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentants du ministre de l'intérieur
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2013-06-16"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Jean-Michel BERTIN
directeur honoraire de préfecture, premier suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentants du ministre de l'intérieur
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2013-06-16"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Claude GONZALEZ
directeur honoraire de préfecture
Objet:
dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentants du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2013-06-16"
duree="trois ans"
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Alain LE SEAC'H
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
premier suppléant du président de la commission prévue à l'article D 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-06-25"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Daniel LABROSSE
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
Objet:
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
president
reconduction
06 Mars 201306/03/2013
De: Cédric GUERIN
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
membre de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2013-03-30"
duree="trois ans"
reconduction
06 Mars 201306/03/2013
De: Florence Mayol-Dupont
Objet:
première suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:M. Alain Bricard
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Philippe CARAPEZZI
attaché principal de préfecture, en position de détachement à l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Suppléants
secrétaire général, second suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201029/08/2010
De: Philippe LANDRIEVE
attaché principal d'administration des affaires sociales au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, premier suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Suppléants
Remplace:Mme Isabelle SCHULTZE-DELERUE
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201029/08/2010
De: Anne WOUAQUET-DELAUNAY
attachée principale d'administration des affaires sociales au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Titulaire
Remplace:M. Jean-Louis KEENE
Groupe:
nomination
29 Août 201029/08/2010
De: Alain LE SEAC'H
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
second suppléant du président
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201027/06/2010
De: Françoise LE BIHAN
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
premier suppléant du président
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201027/06/2010
De: Bernard BOULOGNE
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, second suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Michel BERTIN
directeur honoraire de préfecture, premier suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Claude GONZALEZ
directeur honoraire de préfecture
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Daniel LABROSSE
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
Objet:
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
president
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Cédric GUERIN
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
membre de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
Membre titulaire
Remplace:M. Jacques GASCUEL
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Alain Bricard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conformément au 2° de l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministre des affaires étrangères et européennes à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200824/12/2008
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conformément au 2° de l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministre des affaires étrangères et européennes à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200824/12/2008
De: Isabelle Schultze-Delerue
chargée de mission auprès du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-7 (3°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 200818/05/2008
De: Jean-Louis Keene
ancien directeur de l'Office des migrations internationales
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-7 (3°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mai 200818/05/2008
De: Gilbert Tournier
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
Représentants de la juridiction administrative
Membres suppléants
Remplace:M. Jacques Mathieu
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Guy Quillévéré
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
Représentants de la juridiction administrative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Véra Valenza
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Représentants du ministre des affaires étrangères
Membre suppléant
Remplace:Mme Loan Forgeron
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Représentants du ministre des affaires étrangères
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard Demange
Groupe:
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Jacques Mathieu
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Membres de la juridiction administrative
Suppléant
Remplace:Mme Marion Vettraino
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Alain Lercher
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Membres de la juridiction administrative
Titulaire
Remplace:Mme Annie-France Cartal
Groupe:
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Jean-Louis Guerin
commandant de police
Objet:
membre suppléant à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Pierre Mardrus
administrateur civil hors classe
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Représentant du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Membre suppléant, pour un nouveau mandat
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Jean-Claude Sommaire
administrateur civil hors classe
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Représentant du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Jeannine Mir, épouse Kraitsowits
Objet:
présidente suppléante de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:M. Jacques Migozzi
Groupe:
suppleant
president
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Jean-Pierre Lafosse
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
président titulaire de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:M. Jacques Leclerc
Groupe:
president
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Thi Kim Loan Le Forgeron
Objet:
membre suppléant à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Raoux-Cassin
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Pierre Lise
préfet hors cadre
Objet:
membre titulaire de la commission instituée par le
décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Remplace:M. Philippe Boisadam
Groupe:
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Bernard Demange
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
membre titulaire, représentant du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-François Thiollier
Groupe:
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Jean-François Thiollier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Représentant du ministre des affaires étrangères
Membre titulaire
Remplace:M. Norbert Carrasco-Saulnier
Groupe:
nomination
28 Décembre 200228/12/2002
De: Jean-François Thiollier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Représentant du ministre des affaires étrangères
Suppléant
Remplace:M. Dominique Raoux-Cassin
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Marion Vettraino
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France instituée par le décret no 2000-1093 du
10 novembre 2000
Membres de la juridiction administrative
Suppléante
Remplace:Mme Annie-France Cartal
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Annie-France Cartal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France instituée par le décret no 2000-1093 du
10 novembre 2000
Membres de la juridiction administrative
Titulaire
Remplace:M. Gérard Nierat
Groupe:
nomination
27 Juillet 200127/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.