JORFTEXT000000236115

De: Claude Maffioli
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés
par le président du Conseil économique et social
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Etienne Caniard
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés
par le président du Conseil économique et social
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Gilles Bouvenot
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
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nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Bernard Guiraud-Chaumeil
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
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nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-Paul Guerin
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
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nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Laurent Degos
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
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nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
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nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Pascale Briand
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
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nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Laurent Degos
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
president
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nomination
21 Décembre 200421/12/2004