21 Décembre 2004

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rodot (Michaël)
délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à la direction interrégionale des anciens combattants de Marseille
Objet:
pour l'accession
au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000788149(source JORF)
promotion
21 Décembre 200421/12/2004
De: Fabienne Prouvost
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec la presse et de la communication au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2004-11-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000788148(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-François Carenco
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000787979(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200421/12/2004
De: Valérie Belin
artiste
Objet:
membre de la commission d'aide à l'édition
Remplace:M. Paul-Armand Gette
Groupe:
Commission d'aide à l'édition
JORFTEXT000000787823(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Franck Jarno
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787822(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-Louis Buër
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787822(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Catherine Rogy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787822(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Judith Jiguet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787822(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Pierre Mayeur
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000605622(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 200421/12/2004
De: Georges-François Leclerc
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-01-03"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605616(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-François Carenco
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000605615(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Toussaint (Jean-François)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Tounian (Patrick)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Teillet (Laurent)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Seitz (Jean-François)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Saurin (Jean-Christophe)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Richard-Lenoble (Dominique)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Redonnet (Michel)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Rascol (Olivier)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Pivot (Xavier)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Moulin (Bruno)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Lemann (Marc)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Laville (Maurice)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Laurent-Puig (Pierre)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Floret (Daniel)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Errieau (Gilles)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Emmerich (Joseph)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Delahaye (François)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Constans (Thierry)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Clement (Olivier)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Castaing (Denis)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Bouvard (Manuel)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Blacher (Jacques)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Andrejak (Michel)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Warrot (Dominique)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Rozenberg (Sylvie)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Olivier (Catherine)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Ogier de Baulny (Hélène)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Lebrun-Vignes (Bénédicte)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Laveissière (Marie-Noëlle)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Guerin (Nicole)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Fournier (Sandra)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Fontenay-Roupie (Michaella)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Dollfus (Sonia)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Cohen (Déborah)
Objet:
à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000605461(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jacques Demesnay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605451(source JORF)
admission
21 Décembre 200421/12/2004
De: Michaël Trabbia
Objet:
conseiller technique de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605450(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Soccodato (Daniel)
délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction au service des ressortissants résidant à l'étranger à Château-Chinon
Objet:
pour l'accession
au grade de délégué principal de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000605449(source JORF)
promotion
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000604912(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-Marc Sabathé
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000604912(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-Marie Huftier
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000604912(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000604912(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Sylvie Houspic
administratrice civile, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000604912(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jacques Schneider
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000604912(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200421/12/2004
De: Didier Martin
Objet:
sous-directeur de l'administration générale et des finances, pour signer tous actes et documents relevant de son domaine d'attribution et, notamment, les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
JORFTEXT000000604911(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200421/12/2004
De: Spilemont (Gil)
délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à la direction interrégionale des anciens combattants de Nantes
Objet:
pour l'accession
au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Ministère de la défense
JORFTEXT000000425004(source JORF)
promotion
21 Décembre 200421/12/2004
De: Yeganeh Azimi (Marine), épouse Repincay
Objet:
au grade de médecin
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticienne spécialisée en radiodiagnostic et imagerie médicale
date_debut="2004-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000425003(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Caline Jacono
Objet:
chef adjointe de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-12-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000425001(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Caline Jacono
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-12-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000425001(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-François Carenco
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000425000(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur des ressources humaines à la direction des personnels et de la modernisation de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Michèle Fejoz
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000424999(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-Michel Mougard
sous-directeur de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000424996(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200421/12/2004
De: D-45138 Essen (Allemagne)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:
Société E.ON Ruhrgas AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
JORFTEXT000000424835(source JORF)
autorisation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Gérard Daniel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422422(source JORF)
admission
21 Décembre 200421/12/2004
De: Alain Reynard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422421(source JORF)
admission
21 Décembre 200421/12/2004
De: Rouhier (Stéphane)
représentant du Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
Remplace:M. Monneret (Pierre)
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000422420(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation générale à France Télécom
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
Remplace:M. Lallemand (Jean-Daniel)
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000422420(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Aydabirian (Robert)
représentant du SYNTEC informatique
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
Remplace:M. Exertier (Pascal)
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000422420(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: de Cadaran (Anne)
directrice des affaires réglementaires de la société 9 Télécom
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
Remplace:M. Lestage (Pierre)
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000422420(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Pierre Viaux
ministre plénipotentiaire de première classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:
République d'Autriche
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
JORFTEXT000000422419(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Ramdane Ouali
administrateur civil, adjoint au sous-directeur et chef du bureau des moyens mobiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000238651(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Philippe Martin
ingénieur, chef du magasin central de la police nationale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000238651(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-Claude Lucat
ingénieur, chef de l'atelier central automobile
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000238651(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Marc Hours
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000238651(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Daniel Descamps
attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000238651(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Dominique Cappelletti
ingénieur, chef du bureau informatique et méthodes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000238651(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000238651(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Ramdane Ouali
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la logistique et chef du bureau des moyens mobiles, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
JORFTEXT000000238651(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-Michel Mougard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
JORFTEXT000000238651(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200421/12/2004
De: TITRE Ier
Objet:
à constater l'infraction
mentionnée au présent article
La juridiction compétente pour connaître de ce délit est celle du port ou de la position où le navire a été dérouté ou, à défaut, celle de la résidence administrative de l'agent qui a constaté l'infraction
mentionnée au présent article
Le procès-verbal est transmis dans les quinze jours au procureur de la République de la juridiction compétente
L. 1521-10
Est puni de 150 000 EUR d'amende, le propriétaire, ou l'exploitant du navire à l'origine de la décision de refus d'obtempérer aux injonctions
mentionnées à l'article L. 1521-9
LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Groupe:
Port ou de la position où le navire a été dérouté ou, à défaut, celle de la résidence administrative de l'agent qui a constaté l'infraction
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000238564(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Roche (Daniel)
professeur au Collège de France
Objet:
membre du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires
Remplace:M. Dalarun (Jacques)
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
JORFTEXT000000236121(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Michel Hojlo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2005-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236120(source JORF)
admission
21 Décembre 200421/12/2004
De: Soulabaille (Michèle), épouse Gallibour
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe (cadre d'administration)
date_debut="2005-03-20"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000236119(source JORF)
admission
21 Décembre 200421/12/2004
De: Bruno Leclercq
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-01-31"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000236118(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 200421/12/2004
De: Benoît Gausseron
Objet:
conseiller technique chargé de la communication et des relations avec la presse au cabinet du ministre
date_debut="2004-12-31"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000236117(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 200421/12/2004
De: Alain Triolle
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Jean Charbonniaud
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000236116(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Claude Maffioli
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés
par le président du Conseil économique et social
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000236115(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Etienne Caniard
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés
par le président du Conseil économique et social
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000236115(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Gilles Bouvenot
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
JORFTEXT000000236115(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Bernard Guiraud-Chaumeil
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
JORFTEXT000000236115(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-Paul Guerin
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
JORFTEXT000000236115(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Laurent Degos
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
JORFTEXT000000236115(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
JORFTEXT000000236115(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Pascale Briand
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
JORFTEXT000000236115(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Laurent Degos
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
president
JORFTEXT000000236115(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.