JORFTEXT000000236885

De: Rossignol (Pascal)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membre suppléant
Remplace:M. Sicard (Gilles)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 200301/04/2003