JORFTEXT000000236885
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rossignol (Pascal)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membre suppléant
Remplace:
M. Sicard (Gilles)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
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(source JORF)
nomination
01 Avril 2003
01/04/2003