secrétaire générale du Conseil national des transports
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants
ingénieur général des ponts et chaussées, président du Conseil national des transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants
