12 Avril 2003

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Hugues Bied-Charreton
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Martine Marigeaud sous-directrices
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Christine Buhl
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Anne Bosche-Lenoir
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

JORFTEXT000000784745 (source JORF)

De:	Nathalie Homobono directrice régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Luc Rousseau
Groupe:	Port autonome de Paris

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000784744 (source JORF)

De:	Bel (Emmanuel) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	à l'ambassade de France en Malaisie au titre de la mobilité

date_debut="2002-09-15"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000784743 (source JORF)

De:	Deschamps (Florence) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Falaise
Remplace:	Mme Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes
Groupe:	Tribunal d'instance de Falaise

date_debut="2003-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000784743 (source JORF)

De:	Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise
Groupe:	Tribunal d'instance de Falaise

date_debut="2003-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"

nomination

JORFTEXT000000784743 (source JORF)

De:	Fleury (Estelle)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise
Groupe:	Tribunal d'instance de Falaise

date_debut="2003-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"

cessation de fonction

JORFTEXT000000784742 (source JORF)

De:	Lelong (Jacqueline), épouse Cros adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Remplace:	Mme Lheureux (Arlette), épouse Viozat
Groupe:	Tribunal d'instance d'Yssingeaux

date_debut="2003-03-04"
tribunal
tribunal_instance="Yssingeaux"
suppleant

nomination

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Christian de Wandel attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Marc Oberlé ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	François Bélorgey ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Sylvie Tanneur secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administrative
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Annick Degove-Le Duic inspectrice générale des postes et télécommunications, présidente du comité de l'inspection
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

délégation de signature

JORFTEXT000000784618 (source JORF)

De:	Françoise Delforge
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice au centre hospitalier de Montreuil (Pas-de-Calais)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice au Centre hospitalier de Montreuil (Pas-de-Calais)

date_debut="2003-10-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000784590 (source JORF)

De:	Xavier Desurmont administrateur civil hors classe, adjoint au directeur et chef du service territoire à la direction départementale de l'agriculture et de la pêche de la Vendée
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres
Remplace:	M. Alain Roux
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres

date_debut="2003-04-22"

nomination

JORFTEXT000000784589 (source JORF)

De:	Catherine Geslain-Lanéelle ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directrice régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Remplace:	M. Guy Fradin
Groupe:	Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

date_debut="2003-04-02"

nomination

date_debut="2002-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut national agronomique"

De:	Catherine Servoz-Gavin, épouse Beal
Objet:	professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie microbiologique dans le même établissement maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut national agronomique
Groupe:	Institut national agronomique

JORFTEXT000000784588 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000784587 (source JORF)

De:	Pierre Detot (affecté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie)
Objet:	au grade de pharmacien général de santé publique au titre de l'année 2003, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique

promotion

JORFTEXT000000784587 (source JORF)

De:	Françoise Falhun (affectée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Objet:	au grade de pharmacien général de santé publique au titre de l'année 2003, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique

promotion

De:	Alain Henry (affecté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie)
Objet:	au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2003, les pharmaciens inspecteurs de santé publique

promotion

De:	Daniel Chevalier (affecté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes)
Objet:	au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2003, les pharmaciens inspecteurs de santé publique

promotion

De:	Florence Richart (affectée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Objet:	au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2003, les pharmaciens inspecteurs de santé publique

promotion

De:	Marie-Laure Guillo (affectée à la direction générale de la santé)
Objet:	au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2003, les pharmaciens inspecteurs de santé publique

promotion

JORFTEXT000000784584 (source JORF)

De:	André Aoun
Objet:	directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000784583 (source JORF)

De:	Maler (Philippe) adjoint au directeur des transports terrestres
Objet:	commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:	M. Aymeric (Michel)
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000605307 (source JORF)

De:	Grall (Georges) inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:	membre de la Commission nationale de prévention des nuisances au titre de suppléant du président de la Commission nationale de prévention des nuisances pour la durée restant à courir du mandat et
Remplace:	M. Jouffroy (Jean-Claude)
Groupe:	Commission nationale de prévention des nuisances

suppleant

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Laurent de Jekhowsky sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hugues Bied-Charreton
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Martine Marigeaud sous-directrices
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christine Buhl
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Anne Bosche-Lenoir
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

délégation de signature

JORFTEXT000000603225 (source JORF)

De:	Pauli (Nicolas)
Objet:	après concours national externe, professeur des écoles d'architecture stagiaire affecté à l'école d'architecture du Languedoc dans le groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture
Groupe:	École d'architecture du Languedoc-Roussillon

date_debut="2002-10-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000603222 (source JORF)

De:	Jean-Marie Paulot
Objet:	directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:	M. Gérard Dumont
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000602837 (source JORF)

De:	Romain (Dominique)
Objet:	attachées du Crédit agricole SA dans les conditions prévues par le décret n° 96-875 du 4 octobre 1996

nomination

JORFTEXT000000602837 (source JORF)

De:	Pradeau (Monique)
Objet:	attachées du Crédit agricole SA dans les conditions prévues par le décret n° 96-875 du 4 octobre 1996

nomination

JORFTEXT000000602837 (source JORF)

De:	Perronny (Patricia)
Objet:	attachées du Crédit agricole SA dans les conditions prévues par le décret n° 96-875 du 4 octobre 1996

nomination

JORFTEXT000000602836 (source JORF)

De:	Hamelin (Hervé, Jean-Louis, André)
Objet:	au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2003 l'officier de la marine AÉRONAUTIQUE NAVALE Officier de marine
Groupe:	Tableau de commandement complémentaire pour l'année 2003 l'officier de la marine

inscription

JORFTEXT000000602835 (source JORF)

De:	Gruenberg (Stéphane) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	à l'ambassade de France à Haïti au titre de la mobilité

date_debut="2002-09-04"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000602834 (source JORF)

De:	Paillot (Christiane), épouse Saintain greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

JORFTEXT000000602834 (source JORF)

De:	Verdot (Elisabeth), épouse Grappey
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

cessation de fonction

JORFTEXT000000602833 (source JORF)

De:	Yves Carchon secrétaire administratif
Objet:	régisseur d'avances au centre d'action éducative de Mamoudzou
Remplace:	Mme Scandella (Monique)
Groupe:	Centre d'action éducative de Mamoudzou

date_debut="2003-04-01"

nomination

JORFTEXT000000602832 (source JORF)

De:	Gonzalez (Bernard)
Objet:	du corps des sous-préfets

date_debut="2002-08-16"
corps="Sous-préfets"

radiation

JORFTEXT000000602832 (source JORF)

De:	Dulamon (Claude)
Objet:	du corps des sous-préfets

date_debut="2002-05-04"
corps="Sous-préfets"

radiation

JORFTEXT000000602832 (source JORF)

De:	Destouches (Jacques)
Objet:	du corps des sous-préfets

date_debut="2002-04-03"
corps="Sous-préfets"

radiation

JORFTEXT000000421225 (source JORF)

De:	Marion (Stéphanie) greffière du 3e grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:	Mme Jean-Marie-Flore (Lucienne)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubervilliers

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000421224 (source JORF)

De:	Jeulin (Nathalie), épouse Gajgaji agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:	Mme Le Gars (Simone), épouse Le Mener
Groupe:	Tribunal d'instance de Quimper

date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000421223 (source JORF)

De:	Julien (Anik), épouse Fournal adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:	Mme Mallet (Catherine)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Marcel Peres sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

JORFTEXT000000421222 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000421221 (source JORF)

De:	Eynaud (Isabelle) administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:	au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

date_debut="2003-04-01"

affectation

date_debut="2003-04-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Monique Liebert-Champagne conseiller d'Etat
Objet:	déléguée aux usagers et aux simplifications administratives

JORFTEXT000000421220 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Emery sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Soumet de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Chevauchez
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Repaux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Emery
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Michel Coussens traducteur principal
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Marie-Christine Armaignac sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Nathalie Tournyol du Clos sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Nathalie Tournyol du Clos
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Marie-Grâce Lux administratrices civiles
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Marie Deketelaere
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Marie-Grâce Lux
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Marie Deketelaere
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel

De:	Delphine Hédary maître des requêtes au Conseil d'Etat, précédemment conseillère auprès du ministère de l'écologie et du développement durable, chargée de la mission de préparation de la charte de l'environnement
Objet:	chargée de mission auprès de la ministre

JORFTEXT000000420610 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000419976 (source JORF)

De:	Romain (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché du Crédit agricole SA

inscription

JORFTEXT000000419976 (source JORF)

De:	Pradeau (Monique)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché du Crédit agricole SA

inscription

JORFTEXT000000419976 (source JORF)

De:	Perronny (Patricia)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché du Crédit agricole SA

inscription

JORFTEXT000000419975 (source JORF)

De:	Hascoët (René) administrateur civil hors classe, admis par limite d'âge à faire valoir ses droit à la retraite
Objet:	inspecteur civil du ministère de la défense

date_debut="2003-04-23"

cessation de fonction

JORFTEXT000000419974 (source JORF)

De:	Leglise-Costa (Philippe) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York au titre de la mobilité
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000419973 (source JORF)

De:	Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle greffière en chef du deuxième grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Dié

date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"

nomination

JORFTEXT000000419973 (source JORF)

De:	Martin (Edwige), épouse Quignon
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié

date_debut="2003-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"

cessation de fonction

JORFTEXT000000237103 (source JORF)

De:	Rives (Jean-Marc) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	à l'ambassade de France en Espagne au titre de la mobilité

date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000237102 (source JORF)

De:	Bertrand (Jocelyne), épouse Kluck agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal d'instance de Bobigny

date_debut="2003-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

JORFTEXT000000237102 (source JORF)

De:	Gaultier (Martine), épouse Biancat
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal d'instance de Bobigny

date_debut="2003-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"

cessation de fonction

JORFTEXT000000237101 (source JORF)

De:	Sendat (Françoise) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2003-03-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000000237101 (source JORF)

De:	Roguies (Jean-Baptiste)
Objet:	adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2003-03-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

cessation de fonction

JORFTEXT000000237100 (source JORF)

De:	Baltassat (Claude) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur titulaire du greffe détaché de Sallanches

date_debut="2003-03-04"

nomination

JORFTEXT000000237100 (source JORF)

De:	Baltassat (Claude)
Objet:	agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du greffe détaché de Sallanches

date_debut="2003-03-04"

cessation de fonction

JORFTEXT000000237099 (source JORF)

De:	Liaute (Jeanne-Marie) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteauroux
Remplace:	Mme Couderc (Martine)
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteauroux

date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000237099 (source JORF)

De:	Couderc (Martine) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteauroux

date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

JORFTEXT000000237099 (source JORF)

De:	Casasas (Marie-Claire), épouse Allezy
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteauroux

date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"

cessation de fonction

JORFTEXT000000237098 (source JORF)

De:	Malassis (Nicolas) secrétaire administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:	Mme Brenot (Pascale)
Groupe:	Ladite direction

date_debut="2003-04-01"

nomination

JORFTEXT000000236939 (source JORF)

De:	Valérie Wathier chef du département de l'habitat et de la politique de la ville au ministère de l'outre-mer
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG) représentante de la ministre de l'outre-mer
Remplace:	M. Jean-Michel Bedecarrax
Groupe:	Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000236938 (source JORF)

De:	Alain Vallet ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant

date_debut="2001-12-18"

nomination

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Moutet (Josette)
Objet:	des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 2 septembre 2003 attachée d'administration centrale, 11e échelon

JORFTEXT000000236900 (source JORF)

radiation

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Serge Arnaud ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat

JORFTEXT000000236899 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000236895 (source JORF)

De:	Catherine Chartrain secrétaire générale du Conseil national des transports
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

De:	Alain Gille ingénieur général des ponts et chaussées, président du Conseil national des transports
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants

JORFTEXT000000236895 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"

De:	Philippe Henwood conservateur général du patrimoine, chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des archives et des bibliothèques et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000000236890 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-François Parot conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Gasnier Lieutenant-colonel directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Caplain Colonel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Corinne Brunon-Meunier conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature