12 Avril 2003


De: Laurent de Jekhowsky
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000785155(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000785155(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Martine Marigeaud
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000785155(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000785155(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000785155(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Nathalie Homobono
directrice régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Luc Rousseau
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000784745(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Bel (Emmanuel)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France en Malaisie
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000784744(source JORF)
affectation
12 Avril 200312/04/2003
De: Deschamps (Florence)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Falaise
Remplace:Mme Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes
Groupe:
Tribunal d'instance de Falaise
date_debut="2003-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
suppleant
JORFTEXT000000784743(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise
Groupe:
Tribunal d'instance de Falaise
date_debut="2003-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
JORFTEXT000000784743(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Fleury (Estelle)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise
Groupe:
Tribunal d'instance de Falaise
date_debut="2003-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
JORFTEXT000000784743(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200312/04/2003
De: Lelong (Jacqueline), épouse Cros
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Remplace:Mme Lheureux (Arlette), épouse Viozat
Groupe:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
date_debut="2003-03-04"
tribunal
tribunal_instance="Yssingeaux"
suppleant
JORFTEXT000000784742(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Christian de Wandel
attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000784700(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Marc Oberlé
ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000784700(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000784700(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Sylvie Tanneur
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administrative
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000784700(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Annick Degove-Le Duic
inspectrice générale des postes et télécommunications, présidente du comité de l'inspection
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000784700(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Françoise Delforge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice au centre hospitalier de Montreuil (Pas-de-Calais)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice au Centre hospitalier de Montreuil (Pas-de-Calais)
date_debut="2003-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000784618(source JORF)
admission
12 Avril 200312/04/2003
De: Xavier Desurmont
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur et chef du service territoire à la direction départementale de l'agriculture et de la pêche de la Vendée
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres
Remplace:M. Alain Roux
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres
date_debut="2003-04-22"
JORFTEXT000000784590(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Catherine Geslain-Lanéelle
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Remplace:M. Guy Fradin
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
date_debut="2003-04-02"
JORFTEXT000000784589(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Catherine Servoz-Gavin, épouse Beal
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie microbiologique dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2002-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut national agronomique"
JORFTEXT000000784588(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Pierre Detot
(affecté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie)
Objet:
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2003, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000784587(source JORF)
promotion
12 Avril 200312/04/2003
De: Françoise Falhun
(affectée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Objet:
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2003, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000784587(source JORF)
promotion
12 Avril 200312/04/2003
De: Alain Henry
(affecté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie)
Objet:
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2003, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000784586(source JORF)
promotion
12 Avril 200312/04/2003
De: Daniel Chevalier
(affecté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes)
Objet:
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2003, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000784586(source JORF)
promotion
12 Avril 200312/04/2003
De: Florence Richart
(affectée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Objet:
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2003, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000784586(source JORF)
promotion
12 Avril 200312/04/2003
De: Marie-Laure Guillo
(affectée à la direction générale de la santé)
Objet:
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2003, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000784586(source JORF)
promotion
12 Avril 200312/04/2003
De: André Aoun
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000784584(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Maler (Philippe)
adjoint au directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Aymeric (Michel)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784583(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Grall (Georges)
inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
membre de la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre de suppléant du président de la Commission nationale de prévention des nuisances
pour la durée restant à courir du mandat et
Remplace:M. Jouffroy (Jean-Claude)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000605307(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Laurent de Jekhowsky
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000605254(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000605254(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Martine Marigeaud
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000605254(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000605254(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000605254(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Pauli (Nicolas)
Objet:
après concours national externe, professeur des écoles d'architecture stagiaire
affecté
à l'école d'architecture du Languedoc dans le groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture
Groupe:
École d'architecture du Languedoc-Roussillon
date_debut="2002-10-01"
ecole
JORFTEXT000000603225(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Gérard Dumont
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000603222(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Romain (Dominique)
Objet:
attachées du Crédit agricole SA dans les conditions
prévues par le
décret n° 96-875 du
4 octobre 1996
JORFTEXT000000602837(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Pradeau (Monique)
Objet:
attachées du Crédit agricole SA dans les conditions
prévues par le
décret n° 96-875 du
4 octobre 1996
JORFTEXT000000602837(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Perronny (Patricia)
Objet:
attachées du Crédit agricole SA dans les conditions
prévues par le
décret n° 96-875 du
4 octobre 1996
JORFTEXT000000602837(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Hamelin (Hervé, Jean-Louis, André)
Objet:
au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2003 l'officier de la marine
AÉRONAUTIQUE NAVALE
Officier de marine
Groupe:
Tableau de commandement complémentaire pour l'année 2003 l'officier de la marine
JORFTEXT000000602836(source JORF)
inscription
12 Avril 200312/04/2003
De: Gruenberg (Stéphane)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France à Haïti
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000602835(source JORF)
affectation
12 Avril 200312/04/2003
De: Paillot (Christiane), épouse Saintain
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000602834(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Verdot (Elisabeth), épouse Grappey
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000602834(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200312/04/2003
De: Yves Carchon
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances au centre d'action éducative de Mamoudzou
Remplace:Mme Scandella (Monique)
Groupe:
Centre d'action éducative de Mamoudzou
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000602833(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Gonzalez (Bernard)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2002-08-16"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000602832(source JORF)
radiation
12 Avril 200312/04/2003
De: Dulamon (Claude)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2002-05-04"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000602832(source JORF)
radiation
12 Avril 200312/04/2003
De: Destouches (Jacques)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2002-04-03"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000602832(source JORF)
radiation
12 Avril 200312/04/2003
De: Marion (Stéphanie)
greffière du 3e grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:Mme Jean-Marie-Flore (Lucienne)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
JORFTEXT000000421225(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Jeulin (Nathalie), épouse Gajgaji
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:Mme Le Gars (Simone), épouse Le Mener
Groupe:
Tribunal d'instance de Quimper
date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000000421224(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Julien (Anik), épouse Fournal
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:Mme Mallet (Catherine)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000421223(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Marcel Peres
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000421222(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Eynaud (Isabelle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000421221(source JORF)
affectation
12 Avril 200312/04/2003
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
déléguée aux usagers et aux simplifications administratives
date_debut="2003-04-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421220(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Soumet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Chevauchez
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Marie-Grâce Lux
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000421217(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Delphine Hédary
maître des requêtes au Conseil d'Etat, précédemment conseillère auprès du ministère de l'écologie et du développement durable, chargée de la mission de préparation de la charte de l'environnement
Objet:
chargée de mission auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000420610(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Romain (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché du Crédit agricole SA
JORFTEXT000000419976(source JORF)
inscription
12 Avril 200312/04/2003
De: Pradeau (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché du Crédit agricole SA
JORFTEXT000000419976(source JORF)
inscription
12 Avril 200312/04/2003
De: Perronny (Patricia)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché du Crédit agricole SA
JORFTEXT000000419976(source JORF)
inscription
12 Avril 200312/04/2003
De: Hascoët (René)
administrateur civil hors classe, admis par limite d'âge à faire valoir ses droit à la retraite
Objet:
inspecteur civil du ministère de la défense
date_debut="2003-04-23"
JORFTEXT000000419975(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200312/04/2003
De: Leglise-Costa (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York
au titre de la mobilité
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419974(source JORF)
affectation
12 Avril 200312/04/2003
De: Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dié
date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000419973(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Martin (Edwige), épouse Quignon
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
date_debut="2003-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000419973(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200312/04/2003
De: Rives (Jean-Marc)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à l'ambassade de France en Espagne
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000237103(source JORF)
affectation
12 Avril 200312/04/2003
De: Bertrand (Jocelyne), épouse Kluck
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal d'instance de Bobigny
date_debut="2003-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000237102(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Gaultier (Martine), épouse Biancat
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal d'instance de Bobigny
date_debut="2003-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000237102(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200312/04/2003
De: Sendat (Françoise)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2003-03-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000237101(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Roguies (Jean-Baptiste)
Objet:
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2003-03-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000237101(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200312/04/2003
De: Baltassat (Claude)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du greffe détaché de Sallanches
date_debut="2003-03-04"
JORFTEXT000000237100(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Baltassat (Claude)
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du greffe détaché de Sallanches
date_debut="2003-03-04"
JORFTEXT000000237100(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200312/04/2003
De: Liaute (Jeanne-Marie)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteauroux
Remplace:Mme Couderc (Martine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteauroux
date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000000237099(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Couderc (Martine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteauroux
date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000237099(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Casasas (Marie-Claire), épouse Allezy
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteauroux
date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000237099(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200312/04/2003
De: Malassis (Nicolas)
secrétaire administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Brenot (Pascale)
Groupe:
Ladite direction
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000237098(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Valérie Wathier
chef du département de l'habitat et de la politique de la ville au ministère de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG)
représentante de la ministre de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-Michel Bedecarrax
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000000236939(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Alain Vallet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant
date_debut="2001-12-18"
JORFTEXT000000236938(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Moutet (Josette)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 septembre 2003
attachée d'administration centrale, 11e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236900(source JORF)
radiation
12 Avril 200312/04/2003
De: Serge Arnaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000236899(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Catherine Chartrain
secrétaire générale du Conseil national des transports
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants
JORFTEXT000000236895(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Alain Gille
ingénieur général des ponts et chaussées, président du Conseil national des transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000236895(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Philippe Henwood
conservateur général du patrimoine, chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des archives et des bibliothèques et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000236890(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Jean-François Parot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000236889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Philippe Gasnier
Lieutenant-colonel
directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000236889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Alain Caplain
Colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000236889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Corinne Brunon-Meunier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000236889(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.