JORFTEXT000000237161
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouyer (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2° Au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000237161
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2004
17/12/2004
De:
Capin-Dulhoste (François)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000237161
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2004
17/12/2004
De:
Allonsius (David)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000237161
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2004
17/12/2004