JORFTEXT000000237161


De: Bouyer (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2° Au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: Capin-Dulhoste (François)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: Allonsius (David)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200417/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.