JORFTEXT000000237279

De: Sibieude (Thierry)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
suppleant
JORFTEXT000000237279(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Saurel (Philippe)
conseiller général de l'Hérault
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
suppleant
JORFTEXT000000237279(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Esneu (Michel)
sénateur d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
suppleant
JORFTEXT000000237279(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004