JORFTEXT000000237380


De: Ghislain de Monteynard
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, nommé rapporteur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
20 Novembre 200420/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.