JORFTEXT000000237636

De:	Lecat (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le commissaire colonel (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Ravel (Yvon)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des fonctions publiques
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Mazur (Adam) représentant l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des fonctions publiques
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Lorence (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des fonctions publiques
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Gruszka (Roger) représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres - Fonction publique, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des fonctions publiques
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Goirand (Pierre) représentant la Confédération générale du travail-Fonction publique
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des fonctions publiques
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Gallée (Patrick) représentant la Confédération française démocratique du travail-Fonction publique, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des fonctions publiques
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Damy (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des fonctions publiques
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Da Costa Soares (Hubert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des fonctions publiques
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Boisseau (Paul)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des fonctions publiques
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Bielle (Marc) représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fonction publique, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des fonctions publiques
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Sparfel (Albert) représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Romestant (Daniel) représentant la Confédération générale du travail, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Rodriguez (Philippe) représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Remond (Daniel) représentant la Confédération française démocratique du travail, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Missaire (Yves) représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Lamarque (Francis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Hervo (Guy) représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Dumée (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Brune (Eric) représentant la Confédération générale du travail
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Bonnieu (Noël)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Blanc (Bertrand)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Baudoin (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Aubert (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Schalber (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Scagliola (Norbert) représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Sansot (Bernard) représentant le Conseil national des barreaux, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Rolland (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Palombo (Jacques) représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Moreau (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Le Pironnec (Gilbert) représentant le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Chatin (Boris)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Calloc'h (Louis-Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Boissin (Hervé) représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Vidart (Alain) représentant le Mouvement des entreprises de France, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Viaouët (Loïk) représentant le Mouvement des entreprises de France, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Vial (Henry) représentant l'Union professionnelle artisanale
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Sander (Jean-Marie) représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Reboul (Jacques) représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les petites et moyennes entreprises, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Randon de Grolier (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Lefort-Lavauzelle (Patrice) représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Laffin (Rémi)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Duperre (Patrick-Henri)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Cornillot (Henry) représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les entreprises publiques, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Combier (Roland)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Broussaud (Antoine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Wagner (Xavier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le médecin-chef (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Moulinié (Jean-Pierre) représentant le groupement des officiers de réserve du service de santé des armées, et son suppléant, le médecin en chef (réserviste)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le médecin-chef (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Royet (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le major (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Daver (Alfred) représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve et gendarmes auxiliaires de la gendarmerie, et son suppléant, le major (réserviste)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le major (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Louis (François) représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, l'adjudant (honoraire)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le major (honoraire)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Le Corre (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le major (honoraire)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Guibert (Jean-Jacques) représentant l'Union nationale des officiers de réserve, et son suppléant, le lieutenant-colonel (réserviste)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Desmoulins (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Paris (Henri) représentant la Fédération des officiers de réserve républicains, et son suppléant, le capitaine (réserviste)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le général (2e section)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Arnoult (Henri)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le général (2e section)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Vienney (Alain) représentant l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, le colonel (réserviste)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le commissaire colonel (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Gouësmel (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le chef de bataillon (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Barthélémy (Christophe) représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major, et son suppléant, le chef de bataillon (réserviste)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le chef de bataillon (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Gouroy (Thierry)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le capitaine de vaisseau (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Baudrillard (Jacques) représentant l'Association centrale des officiers de l'armée de mer, et son suppléant, le capitaine de frégate (réserviste)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le capitaine de vaisseau (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Fournier (Yves) représentant l'Association centrale des officiers mariniers de réserve, et son suppléant, le maître principal (réserviste)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le capitaine de corvette (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Berder (Jean-Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le capitaine de corvette (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Tissier (Philippe) représentant l'Association nationale des réservistes de la gendarmerie, et son suppléant, le lieutenant-colonel (réserviste)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le capitaine (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Marcet (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes Le capitaine (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Schmidt (Jean-Charles) représentant la Fédération des officiers mariniers et sous-officiers de réserve républicains, et son suppléant, l'adjudant-chef (réserviste)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes L'adjudant-chef (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Lecot (Roger)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes L'adjudant-chef (honoraire)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Bisch (Jean) représentant la Fédération nationale des sous-officiers de réserve, et son suppléant, le major (réserviste)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes L'adjudant-chef (honoraire)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Bégain (Hélène) représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière - Fonction publique, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des fonctions publiques
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Monrique (Michèle) représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Cattet (Josette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des associations de réservistes L'adjudant-chef (réserviste)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	de Vergennes (Charles)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

personnalite_qualifiee

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Tissot (Etienne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

personnalite_qualifiee

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Pytkiewicz (Maurice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

personnalite_qualifiee

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Labet (Pascal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

personnalite_qualifiee

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Gentilini (Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

personnalite_qualifiee

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	De Luzan (Emmanuel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

personnalite_qualifiee

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nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Baux (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000237636 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Jarrige (Chantal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000237636 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004