JORFTEXT000000237936

De: Jean-Paul Duprat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
05 Mai 200505/05/2005
De: Claude Coquart
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
05 Mai 200505/05/2005
De: Henri Ribiéras
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
05 Mai 200505/05/2005
De: Claude Coquart
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
05 Mai 200505/05/2005
De: Patrick Allal
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
05 Mai 200505/05/2005
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
05 Mai 200505/05/2005
De: Evelyne Liouville
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
05 Mai 200505/05/2005
De: Catherine Gaudy
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
05 Mai 200505/05/2005