huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

président de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire

membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

représentants de l'Etat

représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

représentants de l'Etat

représentant le ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

représentants de l'Etat

représentant le ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

représentants de l'Etat

représentant le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

représentants de l'Etat

représentant le ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

représentants de l'Etat

représentant le ministre chargé de la consommation

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

représentants de l'Etat

représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines

d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines

d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

représentants des consommateurs

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines

d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

représentant l'Association française de normalisation

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines

d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines

d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines

d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

personnalités qualifiées dans les domaines

d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service

chef du service au centre d'analyse et de prévision à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service

chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune de la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

cadre socio-éducatif au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)

directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du centre d'aide par le travail à Yvetot (Seine-Maritime)

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-

Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

auprès de La Poste

délégué aux affaires territoriales pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur - Languedoc-Roussillon à la direction des affaires territoriales et du service public

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

située Le Tournal, 81580 Soual, sous le numéro PH 80 230

à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine et caprine (maîtrise de l'oestrus)

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)

représentante de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur, en charge de la sous-direction des supports de communication, au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires associés

direction des systèmes d'armes, service des programmes aéronautiques (Paris)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

service des moyens généraux, sous-direction du soutien logistique (Paris)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée

professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

située 9, allée du Petit-Paris, ZI n 1, 97410 Saint-Pierre, sous le numéro PH 00 527

à compter de la date du présent arrêté pour la production avicole

chargé de mission « Expertise Exploitation » à EDF-Gaz de France distribution

membre suppléant du comité technique de l'électricité

administratrice civile à la direction du budget

membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au détachement

président de la chambre régionale des comptes d'Alsace

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice

notaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

base d'essais d'Istres, centre de contrôle d'essais et de réception (Istres)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

base d'essais d'Istres, centre de contrôle d'essais et de réception (Athis-Mons)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

base d'essais de Cazaux, centre de contrôle d'essais et de réception (Mont-de-Marsan)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

base d'essais de Cazaux (Cazaux)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

centre régional de la navigation aérienne, centre d'essais en vol (Mérignac)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

base d'essais d'Istres, division circulation essais et réception (Istres)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

centre d'essais de réception (Aix-en-Provence)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

section technique de l'armée de terre (Versailles)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information (Issy-les-Moulineaux)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Ecole polytechnique (Palaiseau)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Ecole nationale supérieure de techniques avancées (Paris)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction des travaux maritimes (Brest)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction du renseignement militaire (Paris)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, communication (Paris)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Ecole polytechnique (Palaiseau)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

centre d'essais des propulseurs (Saclay)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

centre d'essais aéronautiques (Toulouse)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

centre d'essais aéronautiques (Toulouse)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

centre d'essais en vol (Cazaux)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Ecole polytechnique (Palaiseau)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

centre d'essais aéronautiques (Toulouse)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

centre des projets et de l'exploitation des systèmes d'information (Paris)

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

située 5 bis, allée du Petit-Paris, ZI n° 1, 97410 Saint-Pierre, sous le numéro PH 00 528

à compter de la date du présent arrêté pour la production cunicole

situé aux Glycines, avenue de Céret, 13310 Saint-Martin-de-Crau, sous le numéro PH 79 106

à compter de la date du présent arrêté pour la production porcine

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette

membre du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2005

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2005

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2005

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2005

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2005

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2005

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2005

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2005

président du conseil spécialisé pour le secteur « bois et plants de vigne » de l'Office national interprofessionnel des vins

située ZI n° 3, 97440 Saint-Pierre, sous le numéro PH 82 374

à compter de la date du présent arrêté pour la production porcine

administrateur civil hors classe en service détaché sur l'emploi de conseiller financier pour l'Afrique centrale et orientale

au Caire (Egypte) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Proche-Orient définie par l'arrêté du

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de

au titre de l'année 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de

au titre de l'année 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de

au titre de l'année 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de

au titre de l'année 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de

au titre de l'année 2004

(détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

(détaché sur emploi)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

(détaché sur emploi)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

(détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

(détaché sur emploi)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

(détaché sur emploi)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

(détaché sur emploi)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

(détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

(détaché sur emploi)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

(détachée)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

(détachée sur emploi)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

(détachée sur emploi)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

(détachée)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

directeur de la communication et de l'information

représentant du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

notaire

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. »

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. »

chef de service

dans la limite des attributions du service des pensions. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions