JORFTEXT000000238214


De:
Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238214(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De:
Lianos
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238214(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De:
Lianos
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238214(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238214(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238214(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.