conseiller auprès du ministre

président du centre INRA de Toulouse

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

professeur à l'Institut national des sciences appliquées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

ancien ministre, député de l'Aveyron et maire de Millau

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

professeur émérite de l'université de la Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

responsable du secteur santé humaine et animale de l'Office technique d'études et de coopération internationales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de la fédération régionale du syndicat des éleveurs de brebis

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

directeur de la maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe)

au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction

directrice du foyer d'hébergement pour adultes handicapés, à Maromme (Seine-Maritime)

au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison d'accueil spécialisée, à Couéron (Loire-Atlantique)

au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction

directrice du centre départemental de l'enfance et de la famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme)

au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction

directeur de l'institut médico-éducatif, à Tournus (Saône-et-Loire)

au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction

directeur du foyer de l'enfance, à Versailles (Yvelines)

au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction

directrice adjointe au centre hospitalier de Perray-Vaucluse, à Epinay-sur-Orge (Essonne)

au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

membres choisis

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

membres choisis

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

membres choisis

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

membres choisis

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

membres choisis

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre des affaires étrangères

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre de la défense

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'espace

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

Le Premier ministre

conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington

régisseur d'avances auprès de la représentation du ministre des transports aux Etats-Unis d'Amérique

vice-amiral d'escadre

directeur de la coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2005

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

chef de mission à l'Office national des forêts

président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Basse-Normandie)

directeur adjoint du cabinet

conseiller au cabinet du ministre

notamment en matière disciplinaire (commission de recours) pour les dossiers des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom. Il participe au conseil de gestion du GIP pensions

la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministre chargé des postes et télécommunications

Il définit et met en oeuvre la politique de communication interne, en liaison avec le service de la communication. Il définit les orientations et coordonne la gestion des ressources documentaires, en relation avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

3. Le bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines

(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail [CFDT])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail [CFDT])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie

(Confédération générale du travail [CGT])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines

(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie

(Confédération générale du travail [CGT])

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines

(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines

(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail [CFDT])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie

(Confédération générale du travail [CGT])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie

(Confédération générale du travail [CGT])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. L'Union française de l'électricité

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail [CFDT])

Titulaires

attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité placé en position de détachement depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer

attaché d'administration centrale

directeur territorial

dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

chef des services administratifs au Conseil d'Etat

dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attaché d'administration centrale

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

inspecteur principal du Trésor public

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attaché principal de préfecture

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attaché principal d'administration centrale

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

directeur de préfecture

dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration centrale

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

conseiller d'Etat placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

afin de continuer à exercer les fonctions de président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

magistrate du second grade

dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité

Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)

magistrat du second grade

dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité

Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)

directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'accueil spécialisé à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), établissement hors classe

dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre de soins pour polyhandicapés à Issoudun (Indre)

conseiller technique au cabinet du ministre

personne responsable des marchés

dans la limite de ses attributions, les marchés, conventions, contrats et avenants ayant trait à la réalisation des missions dévolues à l'agence, quels que soient leurs montants

directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de

personne responsable des marchés

dans la limite de ses attributions, les marchés, conventions, contrats et avenants ayant trait à la réalisation des missions dévolues à l'agence, quels que soient leurs montants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

ingénieur des mines à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

chef de mission à l'Office national des forêts

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 1re classe

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

à

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

Verrier

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Lianos

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Lianos

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Gaüzère

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Verrier

Gaüzère

de

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller technique au cabinet du ministre

contrôleur général des services actifs de police nationale, sous-directeur des liaisons extérieures à la direction centrale de la police judiciaire

directeur de l'Institut national de police scientifique

vice-présidente de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique