28 Janvier 2005

De:	Hervé Ossard président du centre INRA de Toulouse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse 2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="2005-01-01"
ecole
conseil_administration

nomination

De:	Pierre Monsan professeur à l'Institut national des sciences appliquées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse 2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="2005-01-01"
ecole
conseil_administration

nomination

De:	Jacques Godfrain ancien ministre, député de l'Aveyron et maire de Millau
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse 2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="2005-01-01"
ecole
conseil_administration

nomination

De:	Michel Fougerau professeur émérite de l'université de la Méditerranée
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse 2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="2005-01-01"
ecole
conseil_administration

nomination

De:	Gérard-Luc Florentin responsable du secteur santé humaine et animale de l'Office technique d'études et de coopération internationales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse 2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="2005-01-01"
ecole
conseil_administration

nomination

De:	Jacques Bernat président de la fédération régionale du syndicat des éleveurs de brebis
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse 2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="2005-01-01"
ecole
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000790397 (source JORF)

De:	Vitry (Aurélie)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

JORFTEXT000000790396 (source JORF)

De:	Pelichet (Aude)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

JORFTEXT000000790395 (source JORF)

De:	Carre (Alice)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

JORFTEXT000000790394 (source JORF)

De:	Couty (Emilie)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

JORFTEXT000000790232 (source JORF)

De:	Leysen (Rogier)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

JORFTEXT000000790231 (source JORF)

De:	Rochotte (Didier)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

JORFTEXT000000790228 (source JORF)

De:	Luc Charpentier
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

date_debut="2005-01-03"

nomination

De:	Palie (Pierre-André) directeur de la maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2005-10-01"

inscription

De:	Guery (Anne-Marie) directrice du foyer d'hébergement pour adultes handicapés, à Maromme (Seine-Maritime)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2005-10-01"

inscription

De:	Piers (Odile) directrice de la maison d'accueil spécialisée, à Couéron (Loire-Atlantique)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2005-05-14"

inscription

De:	Camus-Pimpaud (Dominique) directrice du centre départemental de l'enfance et de la famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2005-05-14"

inscription

De:	Pietriga (Jean-Marc) directeur de l'institut médico-éducatif, à Tournus (Saône-et-Loire)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2005-01-01"

inscription

De:	Ferre (Patrick) directeur du foyer de l'enfance, à Versailles (Yvelines)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2005-01-01"

inscription

De:	Romanelli (Carole) directrice adjointe au centre hospitalier de Perray-Vaucluse, à Epinay-sur-Orge (Essonne)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2005-01-01"

inscription

De:	Yannick d'Escatha
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentants de l'Etat, désignés par membres choisis en raison de leur compétence
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Yves Michot
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentants de l'Etat, désignés par membres choisis en raison de leur compétence
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Denis Maugars
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentants de l'Etat, désignés par membres choisis en raison de leur compétence
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	François Bujon de l'Estang
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentants de l'Etat, désignés par membres choisis en raison de leur compétence
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Jean-Pierre Beysson
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentants de l'Etat, désignés par membres choisis en raison de leur compétence
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Alain Le Roy
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentants de l'Etat, désignés par Le ministre des affaires étrangères
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Patrick Auroy
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentants de l'Etat, désignés par Le ministre de la défense
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Frédéric Guin
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentants de l'Etat, désignés par Le ministre chargé du budget
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Jean-Paul Montagner
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentants de l'Etat, désignés par Le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Emmanuel Caquot
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentants de l'Etat, désignés par Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Philippe Pujes
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentants de l'Etat, désignés par Le ministre chargé de l'espace
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Jean-Luc Vo Van Qui
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentants de l'Etat, désignés par Le Premier ministre
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

JORFTEXT000000790060 (source JORF)

De:	Le Houx (Gérard) conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington
Objet:	régisseur d'avances auprès de la représentation du ministre des transports aux Etats-Unis d'Amérique
Groupe:	Représentation du ministre des transports aux Etats-Unis d'Amérique

date_debut="2005-02-01"

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Hervé Giraud vice-amiral d'escadre
Objet:	directeur de la coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction de la coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000790059 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Marie Valdenaire
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Christian Tamby
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	François Reteau
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Jacques Regad
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Roland Philip
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Pascal Perfettini
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Hervé Parmentier
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Hervé Maury
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Alain Marin
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Marc Letrilliart
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	François Lehmann
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Philippe Legrand
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Jean-Paul Laclau
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Bernard Jenny
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Eric Hulot
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Frédéric Hespel
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Jean-Luc Fontanel
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	C.-Michel Favre
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Jean-Marc Faliszek
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Pierre Couteron
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Patrick Claudez
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Henri Chabert
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Frédéric Buxeraud
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Jean-Guy Boureau
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Yves Beague
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Christine Souty, épouse Cadillon
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Sylvie Simon, épouse Simon-Teissier
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Sophie Monnot, épouse Quinto
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Monique Le Corre, épouse Guibert
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Anne Jolly
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

De:	Véronique Genevey, épouse Genevey-Degrange
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2005

promotion

JORFTEXT000000604990 (source JORF)

De:	Pesty (Fabien)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

JORFTEXT000000604989 (source JORF)

De:	Grasset (Marion)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

JORFTEXT000000604988 (source JORF)

De:	Pauly (Hubert)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

JORFTEXT000000604987 (source JORF)

De:	Dominique Gillet
Objet:	chef de mission à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2004-08-16"

nomination

JORFTEXT000000604986 (source JORF)

De:	Pierre Chevalier
Objet:	président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

president

nomination

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Gérard Moreau conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

JORFTEXT000000604985 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000000604984 (source JORF)

De:	Cordier (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Basse-Normandie)

date_debut="2005-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000604823 (source JORF)

De:	Pierre-François Gouiffes
Objet:	directeur adjoint du cabinet

date_debut="2005-01-10"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

JORFTEXT000000604823 (source JORF)

De:	Pierre-François Gouiffes
Objet:	conseiller au cabinet du ministre

date_debut="2005-01-10"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

inspecteur_general="Postes et télécommunications et des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministre"

De:	de l'Etat (CSFPE) notamment en matière disciplinaire (commission de recours) pour les dossiers des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom. Il participe au conseil de gestion du GIP pensions
Objet:	la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministre chargé des postes et télécommunications Il définit et met en oeuvre la politique de communication interne, en liaison avec le service de la communication. Il définit les orientations et coordonne la gestion des ressources documentaires, en relation avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration 3. Le bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000000604818 (source JORF)

charge

De:	Lelong (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Duvieusart (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Biard (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	de Donker (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 1. L'Union française de l'électricité Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Marsicano (Giuseppe)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 1. L'Union française de l'électricité Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Lefranc (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 1. L'Union française de l'électricité Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Duquesnoy (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 1. L'Union française de l'électricité Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Bourdet (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 1. L'Union française de l'électricité Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Haas (Jean-Luc)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC]) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Crossouard (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC]) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Gibé (Joannick)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC]) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Dubois (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC]) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Grivault (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO]) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Force ouvrière

nomination

De:	Renard (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 2. La Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail [CFDT]) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Ducrocq (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 2. La Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail [CFDT]) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Guichard (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail [CGT]) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Roule (Charlotte)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 1. L'Union française de l'électricité Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Collet (Sylvie)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 1. L'Union française de l'électricité Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Albert (Camille)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO]) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Force ouvrière

nomination

De:	Cassot (Anne-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail [CGT]) Suppléants
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Urvoas (Louis-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Pivard (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Le Penhuizic (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Vincent (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 1. L'Union française de l'électricité Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Reiter (Denis)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 1. L'Union française de l'électricité Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Joly (Alexandre)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 1. L'Union française de l'électricité Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Gateau (Gilles)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 1. L'Union française de l'électricité Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Caron (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 1. L'Union française de l'électricité Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Pelofy (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC]) Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Maingon (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC]) Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Cellerosi (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC]) Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Pantaloni (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO]) Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Force ouvrière

nomination

De:	Damm (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO]) Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Force ouvrière

nomination

De:	Libran (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 2. La Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail [CFDT]) Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Magnon (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail [CGT]) Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Dougnac (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail [CGT]) Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Fau (Corinne)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 1. L'Union française de l'électricité Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Delpirou (Catherine)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des employeurs et sur désignation de 1. L'Union française de l'électricité Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Couvert (Carole)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC]) Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Gourdin (Marie-Hélène)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières représentants des assurés sociaux et sur désignation de 2. La Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail [CFDT]) Titulaires
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

date_debut="2004-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"

De:	Girard (Gaëtan) attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité placé en position de détachement depuis le 1er octobre 2002
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer attaché d'administration centrale

JORFTEXT000000603060 (source JORF)

intégration

date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Philippe Moulinet directeur territorial
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Christophe Huon chef des services administratifs au Conseil d'Etat
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Christophe Fouassier attaché d'administration centrale
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Hervé Expert inspecteur principal du Trésor public
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Pierre Besse attaché principal de préfecture
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Michel Aymard attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Catherine Sadrin directeur de préfecture
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Florence Madelaigue attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president

De:	Nicole Meder
Objet:	présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

JORFTEXT000000425026 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000425025 (source JORF)

De:	Christine Albanel conseiller d'Etat placé dans la position de disponibilité
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-07-18"

réintégration

JORFTEXT000000425025 (source JORF)

De:	Christine Albanel
Objet:	afin de continuer à exercer les fonctions de président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles Conseil d'État

date_debut="2004-07-18"
date_fin="2006-07-08"

détachement

JORFTEXT000000425024 (source JORF)

De:	Isabelle Boeuf, épouse Soulard magistrate du second grade
Objet:	dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)

date_debut="2005-05-03"
duree="deux ans"
conge_parental

réintégration

JORFTEXT000000425024 (source JORF)

De:	Bernard Roumegoux magistrat du second grade
Objet:	dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)

date_debut="2004-11-13"
duree="un an"
conge_parental

réintégration

JORFTEXT000000425023 (source JORF)

De:	Dominique Perriot directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'accueil spécialisé à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), établissement hors classe
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre de soins pour polyhandicapés à Issoudun (Indre)
Groupe:	Direction du Centre de soins pour polyhandicapés à Issoudun (Indre)

date_debut="2005-04-01"
duree="quatre ans"

détachement

JORFTEXT000000425022 (source JORF)

De:	Emmanuel Pasquier
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000424692 (source JORF)

De:	Jacques Sauret
Objet:	personne responsable des marchés dans la limite de ses attributions, les marchés, conventions, contrats et avenants ayant trait à la réalisation des missions dévolues à l'agence, quels que soient leurs montants

délégation de signature

JORFTEXT000000424692 (source JORF)

De:	Marc Meyer directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:	personne responsable des marchés dans la limite de ses attributions, les marchés, conventions, contrats et avenants ayant trait à la réalisation des missions dévolues à l'agence, quels que soient leurs montants

délégation de signature

De:	Remoue (François)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Nasse (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Minet (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Maître (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Martin (Laurent)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Louail (René)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Lolivier (Marc)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Le Tallec (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Juillet (Yves)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Geslain (Thierry)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Ernou (Frédéric)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Duperret (Dominique)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Dissidi (Jean-Marie)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Colin (Olivier)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Chenet (Didier)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Berge (Christian)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Attrazic (Francis)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Reichenbach (Christine)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Raust (Pauline)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Ourth-Bresle (Marie-Jeanne)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Graber (Danielle)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Cottin (Marie-Christine)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Basili (Sabine)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Sokoloff (Pascal)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Siouffi (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Schilansky (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Sainctavit (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Robert (Guy)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Planque (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Perrilliat (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Marteau (Didier)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Mangenot (Benoît)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Malaterre (François)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Lebrun (Jacky)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Kamoun (Patrick)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Jessel (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Grange Cabane (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Coste (Guy)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Bus (Emmanuel)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Belliard (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Astruc (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	de Saint Didier (Christine)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Sassano (Rolande)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Poupinet (Nicole)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Cornier (Gisèle)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Barthomeuf-Lassire (Pascale)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	de Bernieres (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Revenu (Nicolas)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Marleix (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Machabert (René)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Lagae (Marc)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Faucon (Arnaud)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	De Gaulle (Henry)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Chevalier (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Bergounhou (Régis)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Thiebault (Françoise)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Savonneau (Patricia)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Roux (Lydie)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Pfrunder (Frédérique)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Petit (Anne)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Lefrançois (Catherine)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Jannet (Chantal)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Decaux (Catherine)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Ali (Laetitia)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléants
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	de Carne (Emmanuel)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Tournez (Daniel)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Sirot (Yves)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Rodriguez (Emmanuel)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Nguyen (Emmanuel)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Manzano (Raphaël)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Huguet (Yves)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Huard (Christian)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Guyot (Patrick)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Foundoulis (Daniel)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Bazot (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Vignon (Marie-Brigitte)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Rinaldo (Corinne)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Mader (Reine-Claude)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Griffond (Corinne)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Crespel (Véronique)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Cailler (Béatrice)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Bigorgne (Simone)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaires
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

JORFTEXT000000422439 (source JORF)

De:	Alban (Nicolas)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

JORFTEXT000000422438 (source JORF)

De:	Cécilia Tejedor ingénieur des mines à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:	M. Brice Cantin
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

nomination

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel

De:	Jacques Martin
Objet:	régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie

JORFTEXT000000422434 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000238598 (source JORF)

De:	Michel (Marie-Laure)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

JORFTEXT000000238597 (source JORF)

De:	De Boutray (Antoine)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

JORFTEXT000000238596 (source JORF)

De:	Rolland (Yann)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"

titularisation

JORFTEXT000000238595 (source JORF)

De:	André Richter
Objet:	chef de mission à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2004-11-14"

nomination

JORFTEXT000000238594 (source JORF)

De:	Berthu (Georges) administrateur civil hors classe
Objet:	contrôleur d'Etat de 1re classe

date_debut="2005-01-02"

nomination

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Jean-Marc Michel
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000238388 (source JORF)

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Christian Barthod à
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000238388 (source JORF)

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Catherine Bergeal sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000238388 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Verrier de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Lianos
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Lianos
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Gaüzère de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

JORFTEXT000000238213 (source JORF)

De:	Verrier
Objet:

délégation de signature

JORFTEXT000000238213 (source JORF)

De:	Gaüzère
Objet:	de

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Pierre-François Gouiffes directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000238212 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000236100 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Mery
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000236098 (source JORF)

De:	Daniel Schwab
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000236097 (source JORF)

De:	Bernard Trenque contrôleur général des services actifs de police nationale, sous-directeur des liaisons extérieures à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:	directeur de l'Institut national de police scientifique
Groupe:	Institut national de police scientifique

nomination

JORFTEXT000000236096 (source JORF)

De:	Chantal Labat-Gest
Objet:	vice-présidente de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

nomination