attaché d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des interventions sociales (SSM3)

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, de la modernisation et du pilotage des services (PMP)

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre des pensions (PMP6)

inspecteur des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre des pensions (PMP6)

directeur adjoint

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des études juridiques et des conventions internationales (SSM1)

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins (SSM4)

officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins (SSM4)

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines (PMP1)

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, de la modernisation et du pilotage des services (PMP)

inspecteur principal des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la caisse générale de prévoyance (SSM2)