JORFTEXT000000238640
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mazzega (Danielle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:
M. Kintz (Patrick)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000238640
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2004
28/12/2004