Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Perraud (Bernard)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
date_debut="2019-01-20"
boe_20190001_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Perraud (Bernard)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
date_debut="2019-01-20"
boe_20190001_0000_0027(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Mazzega (Danièle)
présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
date_debut="2017-12-12"
president
boe_20180001_0000_0039(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Perraud (Bernard)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
boe_20160002_0000_0015(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Mazzega (Danielle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Kintz (Patrick)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000238640(source JORF)
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Kintz (Patrick)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Ferretti (Olivier)
Objet:
président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000226673(source JORF)
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Ferretti (Olivier)
Objet:
président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:Mme Cauchois (Michèle)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000399795(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Pietri (Jean-Paul)
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Paitre (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000399795(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Cauchois (Michèle)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Paitre (Jean-Pierre)
président à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Gothier (Maurice)
président à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Darrieutort (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000376575(source JORF)
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Urban (Frédéric)
président de la confédération patronale d'Alsace
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée
Pour l'Alsace
Secteurs d'activités
Industrie
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
JORFTEXT000000728853(source JORF)
habilitation
23 Septembre 199323/09/1993
De: Acker (Jean-François)
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée
Pour l'Alsace
Secteurs d'activités
Industrie
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
JORFTEXT000000728853(source JORF)
habilitation
23 Septembre 199323/09/1993
De: Marbach (Jean)
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée
Pour l'Alsace
Secteurs d'activités
Commerce
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
JORFTEXT000000728853(source JORF)
habilitation
23 Septembre 199323/09/1993
De: Blondelle (Jean-Marc)
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée
Pour l'Alsace
Secteurs d'activités
Commerce
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
JORFTEXT000000728853(source JORF)
habilitation
23 Septembre 199323/09/1993
De: Balloux (Jean-Pierre)
conseiller de 2e classe auprès de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Viltard (Marcel)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
JORFTEXT000000361629(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De: Viltard (Marcel)
président de section auprès de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Simon (Jean-Claude)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992

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