Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy (organisation)

De: Perraud (Bernard)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
date_debut="2019-01-20"
boe_20190001_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Perraud (Bernard)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
date_debut="2019-01-20"
boe_20190001_0000_0027(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Mazzega (Danièle)
présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
date_debut="2017-12-12"
president
boe_20180001_0000_0039(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Perraud (Bernard)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
boe_20160002_0000_0015(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Mazzega (Danielle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Kintz (Patrick)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000238640(source JORF)
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Kintz (Patrick)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Ferretti (Olivier)
Objet:
président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000226673(source JORF)
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Ferretti (Olivier)
Objet:
président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:Mme Cauchois (Michèle)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000399795(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Pietri (Jean-Paul)
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Paitre (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000399795(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Cauchois (Michèle)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Paitre (Jean-Pierre)
président à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Gothier (Maurice)
président à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Darrieutort (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000376575(source JORF)
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Urban (Frédéric)
président de la confédération patronale d'Alsace
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée
Pour l'Alsace
Secteurs d'activités
Industrie
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
JORFTEXT000000728853(source JORF)
habilitation
23 Septembre 199323/09/1993
De: Acker (Jean-François)
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée
Pour l'Alsace
Secteurs d'activités
Industrie
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
JORFTEXT000000728853(source JORF)
habilitation
23 Septembre 199323/09/1993
De: Marbach (Jean)
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée
Pour l'Alsace
Secteurs d'activités
Commerce
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
JORFTEXT000000728853(source JORF)
habilitation
23 Septembre 199323/09/1993
De: Blondelle (Jean-Marc)
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée
Pour l'Alsace
Secteurs d'activités
Commerce
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
JORFTEXT000000728853(source JORF)
habilitation
23 Septembre 199323/09/1993
De: Balloux (Jean-Pierre)
conseiller de 2e classe auprès de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Viltard (Marcel)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
JORFTEXT000000361629(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De: Viltard (Marcel)
président de section auprès de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Simon (Jean-Claude)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992