JORFTEXT000000239780
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine Lefebvre, épouse Capitaine
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000239780
(source JORF)
nomination
15 Février 2005
15/02/2005
De:
Béatrice Fouchard-Tessier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000239780
(source JORF)
nomination
15 Février 2005
15/02/2005
