JORFTEXT000000239780


De: Christine Lefebvre, épouse Capitaine
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000239780(source JORF)
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Béatrice Fouchard-Tessier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
15 Février 200515/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.