à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des ponts et chaussées, 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

premier président de la cour d'appel d'Agen

préfet de la Haute-Marne

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »

avocat général près la cour d'appel de Reims

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

président du tribunal de grande instance de Coutances

Conseiller à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

conseillère à la cour d'appel de Rennes

Conseiller à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen

Conseiller à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal de grande instance de Saint-Malo

président du tribunal de grande instance de Millau

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier

président du tribunal de grande instance de Rodez

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

président du tribunal de grande instance de Grenoble

conseillère à la cour d'appel de Chambéry

Conseillère à la cour d'appel de Grenoble

présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

conseiller à la cour d'appel de Paris

Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France

président du tribunal de grande instance de Fort-de-France

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai

Conseillère à la cour d'appel de Douai

présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Conseillère à la cour d'appel d'Agen

présidente du tribunal de grande instance d'Agen

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

président du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2004

par ordre alphabétique

directeur à la direction générale de la sécurité extérieure

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

auprès du conseil général du Puy-de-Dôme

directeur du cabinet du président du conseil général

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

titulaire

sur proposition du Conseil économique et social

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

représentants

d'une organisation syndicale de salariés

suppléant

sur proposition du Conseil économique et social

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

représentants

d'une organisation syndicale de salariés

titulaire

sur proposition du Conseil économique et social

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

représentants

d'une organisation syndicale d'employeurs

suppléant

sur proposition du Conseil économique et social

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

représentants

d'une organisation syndicale d'employeurs

chef du bureau de l'informatique et des moyens de diffusion

autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

Pour le service des nouvelles des marchés

délégué au programme d'action ministériel pour la société de l'information (PAMSI)

autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

Pour le service de la communication

chef du bureau des méthodes et de l'informatique statistique

autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

Pour le service central des enquêtes et études statistiques

chef de la mission des affaires générales

autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

Pour la direction générale de la forêt et des affaires rurales

chargé de mission

autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

Pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche

chef de la mission des systèmes d'information

autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

Pour la direction générale de l'alimentation

mission sécurité des systèmes d'information

autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

Pour la direction générale de l'administration et le service des affaires juridiques

conseiller technique auprès du directeur

autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

Pour la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

chef de la mission ministérielle pour l'intelligence économique

autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

Pour la direction des politiques économique et internationale, à l'exclusion du service des nouvelles des marchés

chef du bureau de l'informatisation des systèmes comptables

autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

Pour la direction des affaires financières, à l'exclusion du service central des enquêtes et études statistiques

autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

Pour le cabinet du ministre chargé de l'agriculture

ingénieur en chef des ponts et chaussées

du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

date de sa titularisation dans le corps des professeurs des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux

conseillers référendaires à la Cour de cassation

vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun

conseillers référendaires à la Cour de cassation

conseiller à la cour d'appel de Rennes

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

préfet de l'Ardèche

préfet de la Manche

préfet hors cadre

conseiller pour les sciences humaines et sociales au cabinet du ministre délégué