JORFTEXT000000240095
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles Castre
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:
Mme Stéphanie Ranchin
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000240095
(source JORF)
désignation
30 Décembre 2004
30/12/2004